Interventions d'Yves BLEUNVEN

La commission spéciale n'est pas favorable à ces amendements, qui visent à prolonger la durée des concessions pour l'exploitation des fonds marins au-delà de cinquante ans. Tout d'abord, les auteurs de ces amendements induisent une différence de durée entre ce type de concessions et les autres et visent à introduire l'expression très floue de ...

Le dispositif proposé reste très flou, mais l'amendement n° 142 rectifié bis me semble déjà satisfait en partie. Dans la mesure où il est globalement contraire à la position de la commission, j'en demande le retrait ; à défaut, j'y serai défavorable.

La réglementation applicable en matière d’urbanisme prévoit déjà que, dans les cas de mise en compatibilité des documents d’urbanisme, les obligations en matière d’évaluation environnementale sont sensiblement réduites. Tout d’abord, aux termes de ces amendements, le porteur de projet fournirait également à l’administration les éléments permet...

La réglementation applicable en matière d’urbanisme prévoit déjà que, dans les cas de mise en compatibilité des documents d’urbanisme, les obligations en matière d’évaluation environnementale sont sensiblement réduites. Tout d’abord, aux termes de ces amendements, le porteur de projet fournirait également à l’administration les éléments permet...

J'ai avancé trois raisons pour justifier ma demande de retrait : d'abord, la rédaction est très floue ; ensuite, la mesure proposée s'articule mal avec le reste du dispositif, puisqu'il existe déjà des possibilités de prolongation, et c'est en cela que l'amendement est en partie satisfait ; enfin, il est contraire à la position de la commission.

Cet amendement, qui vise à supprimer les dispositions afférentes à la prolongation des permis de recherche, n’est pas souhaitable, et cela pour trois raisons. Tout d’abord, il tend à revenir sur les travaux de notre commission spéciale ; ensuite, il est porteur d’insécurité juridique ; enfin, le cadre fixé pour la prolongation du permis de rec...

L’adoption de cet amendement, qui vise à supprimer les dispositions afférentes à la prolongation des permis de recherche, n’est pas souhaitable, et ce pour trois raisons. Tout d’abord, il tend à revenir sur les travaux de notre commission spéciale ; ensuite, il est porteur d’insécurité juridique ; enfin, le cadre fixé pour la prolongation du p...

Les maires s'inquiètent à juste titre que le préfet, dans les quelques cas où il est compétent pour délivrer les autorisations d'urbanisme, puisse accorder des dérogations sans leur agrément. Nous avons réglé ce point en commission en prévoyant qu'un avis conforme du maire serait requis dans le cas où la délivrance de l'autorisation d'urbanism...

Favorable.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Favorable.

Nous avons eu l’occasion de discuter de ce sujet lors de la suspension de séance. Même si elle reste ouverte à une discussion ultérieure, car certains arguments présentés à l’appui de cet amendement sont pertinents, la commission spéciale s’en tient à son avis défavorable.

Nous avons eu l’occasion de discuter de ce sujet lors de la suspension de séance. Même si elle reste ouverte à une discussion ultérieure, car certains arguments présentés à l’appui de cet amendement sont pertinents, la commission spéciale s’en tient à son avis défavorable.

En ce qui concerne la végétalisation, votre demande est satisfaite, monsieur le sénateur. Par contre, il faudrait que vous précisiez la notion de « dispositifs assurant la réversibilité des locaux » : autant un panneau solaire ou une pompe à chaleur sont des éléments bien identifiés, et d'une taille somme toute modeste, autant le changement de...

Ces amendements visent tous deux à modifier le rôle de l’ONF dans la procédure d’autorisation minière en Guyane. Les auteurs de l’amendement n° 380 souhaitent s’en tenir à l’accord de l’ONF sur les autorisations d’exploitation, tandis que ceux de l’amendement n° 565 lui préfèrent un avis. Nous ne sommes pas favorables à ces amendements, et ce...

Contrairement à ce qu'indique l'exposé des motifs, le dispositif de l'amendement vise à soumettre à déclaration préalable, et non pas à permis de construire, les travaux de rénovation énergétique et l'installation de panneaux solaires domestiques ; or, mon cher collègue, sont déjà soumis à déclaration préalable les travaux sur bâtiments existan...

Ces amendements visent tous deux à modifier le rôle de l’ONF dans la procédure d’autorisation minière en Guyane. Les auteurs de l’amendement n° 380 souhaitent s’en tenir à l’accord de l’ONF sur les autorisations d’exploitation, tandis que ceux de l’amendement n° 565 lui préfèrent un avis. Nous ne sommes pas favorables à ces amendements, et ce...

Cet amendement vise à s’inscrire dans les travaux du Sénat : vous savez, monsieur le ministre, que nous sommes très attachés à promouvoir la plus-value qu’apporte cette belle maison ! De plus, il n’est que le décalque d’une procédure existante. En conséquence, la commission spéciale émet un avis favorable sur cet amendement.

Cet amendement vise à s’inscrire dans les travaux du Sénat : vous savez, monsieur le ministre, que nous sommes très attachés à promouvoir la plus-value qu’apporte cette belle maison ! De plus, il n’est que le décalque d’une procédure existante. En conséquence, la commission spéciale émet un avis favorable sur cet amendement.

M. Yves Bleunven, rapporteur. Je vais faire vite : avis défavorable !