Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Yves Bouloux pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Lors du scrutin n° 4 sur l’amendement n° 834 du Gouvernement, mes collègues Patricia Morhet-Richaud et Guy-Dominique Kennel souhaitaient voter pour.
