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Les amendements de Yves Chastan pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement règlerait le problème de la révision des PLU mais pas celui des communes qui ont bien arrêté le leur mais ne l'ont pas encore approuvé au 13 janvier. C'est le cas de ma ville de Privas et je serais obligé de repartir de zéro et de perdre beaucoup de temps. Cet amendement s'appliquera-t-il aux communes qui ne sont pas dans une int...
Peut-être faudrait-il, dans la première phrase du 2°, parler non pas des PLU « approuvés » mais des PLU « arrêtés » ?
