Secteur de l'énergie

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la directive gaz dont nous transposons la teneur dans le cadre de ce projet de loi répond, quant au fond, à un certain nombre d'attendus philosophiques que nous pouvons au demeurant parfaitement critiquer. Ainsi, pour ne citer que quelques exemples, prenons les termes du second ...

Chacun le sait, le processus d'ouverture à la concurrence dans le secteur de l'énergie n'est pas encore terminé. De nouvelles phases de libéralisation sont à venir, en particulier l'ouverture à la concurrence pour les particuliers. Ce qui s'est passé pour les entreprises doit nous alerter et nous pousser d'ores et déjà à agir afin que les parti...

En effet, nous demandons un moratoire sur les transpositions de directives relatives à l'ouverture du secteur de l'énergie à la concurrence. Certains estimeront peut-être que la mise en oeuvre de ces directives est inévitable. Mais le pire est-il vraiment toujours inévitable ? En tout cas, force est de constater que l'enjeu déborde les clivage...

Il est un principe dans notre droit qui veut que toute loi puisse être revue, modifiée ou supprimée par une autre loi. Il s'agit là d'un principe éminemment démocratique et même de bon sens : s'il s'avère qu'une loi est mauvaise, il est bon que l'on puisse la supprimer. Ce principe permet aussi de mettre en oeuvre les changements que le peuple...

Je serai moins bref que M. le rapporteur et M. le ministre, sans que mon propos excède le temps de parole de cinq minutes qui m'est imparti ! Ceux qui nous proposent aujourd'hui de privatiser GDF se mettent en parfaite contradiction avec la lettre et l'esprit de lois qu'ils ont eux-mêmes votées, dont ils ont pris l'initiative, voilà quelques m...

... et ne sauraient faire l'objet d'aucune discussion, d'aucune contestation ! Au dire de M. le ministre, nous devons transposer les directives d'ouverture des marchés : « C'est comme ça ! » Eh bien non ! En effet, quand l'application d'une directive produit des effets aussi négatifs que dans le cas qui nous occupe, quand elle menace notre ind...

Je ne comprends pas très bien : on nous dit à la fois que 85 % de l'approvisionnement proviendra de contrats à long terme...

... et que Bruxelles nous fera connaître ses conditions une fois le projet de loi voté ! Or, dans la lettre de griefs - si j'ai bonne mémoire, car nous avons eu à peine le temps de la lire -, il est bien question de remettre en cause les contrats à long terme et de négocier le marché du gaz à la corbeille ! C'est une question fondamentale qui...

Le dialogue est difficile. Je constate d'ailleurs qu'il a lieu uniquement avec M. le ministre délégué et M. le rapporteur, et qu'il ne semble pas tellement intéresser nos collègues de l'UMP, ...

C'est précisément parce que Gaz de France a des contrats à long terme que les prix demeurent « raisonnables ». Si ceux-ci devaient disparaître, nous serions dans un marché libre et confrontés à l'envolée des prix. Quelles garanties avons-nous sur ce point ?

Nous estimons que l'heure de dresser un bilan sérieux de l'ouverture à la concurrence du secteur de l'énergie est venue. Il est nécessaire de prendre un certain recul sur les processus engagés à la hâte depuis quelques années, avant de poursuivre le renforcement de la déréglementation pour l'ouverture forcée de ce secteur à la concurrence. En...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vos explications ne m'ont pas convaincu. Je ne comprends pas pourquoi vous soutenez que la fusion entre EDF et GDF était encore possible voilà sept ans, et qu'elle ne l'est plus aujourd'hui. Il faudra que vous me l'expliquiez un jour ! Je veux, en cet instant, rappeler les conditions dans lesquelle...

Monsieur le rapporteur, vous dites que vous êtes un mauvais rapporteur : ou alors je suis sourd, ou alors je ne vous comprends pas !

C'est un provocateur ! Monsieur Poniatowski, vous faites allusion à l'année 2005. Si j'ai bien suivi le calendrier, nous sommes en 2006 ! Des événements ses sont passés depuis, le plus important d'entre eux étant le dépôt du projet de loi que nous sommes en train de discuter et qui vise à privatiser Gaz de France. Si les arguments que vous ave...

Je souhaite en fait obtenir une précision de la part de Michel Sergent. Mon cher collègue, vous souhaitez que tout changement dans le capital de Gaz de France ne puisse intervenir qu'après autorisation des autorités concédantes ?

Je ne reviendrai pas sur l'ensemble des arguments développés dans cette motion présentée par le groupe communiste républicain et citoyen. Je me permettrai simplement d'insister sur l'élément qui me semble fondamental : il faut le dire et le redire, l'examen de ce texte par notre Haute Assemblée avant même que les termes du débat soient fixés, c...

Ainsi, par le vote de cette loi, nous ferions le choix de dire : « L'avenir énergétique de notre pays ? Allez demander aux actionnaires de Suez ce qu'ils ont décidé ! ». Nous abandonnerions donc, de fait, toute ambition du pouvoir législatif d'intervenir dans la sphère économique, laissant ce rôle à la main invisible du marché. En tant que par...

Monsieur le ministre, je dois vous dire tout de suite que vous n'allez pas entendre le même son de cloche !

Nous sommes réunis aujourd'hui pour discuter en hâte d'un projet de loi qui portera, s'il est adopté, un coup fatal au service public de l'énergie gazière, ...

... entraînant dans son sillage, sans aucun doute, le service public de l'électricité. Avec ce texte, le Gouvernement poursuit la mise en oeuvre, dans le secteur de l'énergie, des politiques d'ouverture à la concurrence, de désengagement de l'État et de démantèlement des entreprises publiques : aujourd'hui Gaz de France, et demain EDF ! Sur c...