Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Yves Coquelle pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, la mission ministérielle « Développement et régulation économiques » qu'il nous est proposé de contrôler recoupe des domaines aussi importants que variés. Le seul programme « Développement des entreprises » comprend sept actions dans des domaines aussi essentiels que l...
