Interventions en hémicycle d'Yves Coquelle

Exactement ! Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous êtes maires. Dans ma commune, le taux de chômage étant élevé, nous sommes confrontés au problème tous les ans. Certes, la loi Borloo est intéressante dans la mesure où l'on ne peut pas couper l'eau, l'électricité ou le chauffage pendant les mois d'hiver. Il faudrait être vraiment ...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, l'ouverture du marché de l'électricité aux professionnels, aux entreprises et aux collectivités locales réalisée en 2004 a conduit à une hausse de près de 50 % des prix de l'électricité, mettant ainsi à mal le dogme libéral des prétendus bienfaits de la concurrence « pure...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention est relative à l'organisation des débats et au travail de la commission des affaires économiques. Jeudi dernier, deux révélations importantes ont été faites au cours de nos débats et en ont légitimement perturbé le bon déroulement. Premièrement, la presse a ann...

De toute évidence, notre débat se déroule avec en toile de fond une bataille financière particulièrement opaque, dont personne ne peut dire qui en sortira vainqueur.

Dans ces conditions, le Sénat peut-il continuer de débattre d'un projet de loi qui conduit GDF vers l'inconnu et le pousse au démantèlement ?

Peut-on décider de cette privatisation alors que chaque semaine amène son lot de révélations ? Monsieur le ministre, alors que vous jurez la main sur le coeur respecter la transparence...

...n'est-il pas étonnant que vous ayez déclaré sans sourciller hier, à l'Assemblée nationale, en réponse à une question au Gouvernement relative à l'intervention de François Pinault : « Le projet auquel vous avez fait allusion, élaboré en juin, est tombé en septembre. Pourquoi a-t-il été exhumé et dans l'intérêt de qui ? Voilà ce que l'AMF va e...

Cela veut-il dire que vous entendez poursuivre les débats sans savoir qui trame quoi, sans savoir à qui le bien public va être bradé ? Il s'agit non pas d'une simple spoliation, mais d'une dilapidation de la propriété publique ! Avant de reprendre notre discussion, nous devons être éclairés sur les tractations qui sont menées autour de l'actio...

... a annoncé une augmentation significative des cessions, confirmant là aussi le démantèlement. Quel intérêt de fusionner si le futur groupe équivaut en puissance à GDF aujourd'hui ? Monsieur le ministre, qu'en est-il du nouveau calendrier de l'éventuelle fusion ? Au nom du groupe CRC, je demande que vous apportiez ici même et maintenant une ...

C'est l'article 10 !

Il sera trop tard !

Je voudrais ajouter quelques mots...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour aller plus loin dans la discussion de cet article, permettez-moi de vous citer quelques extraits de la directive européenne sur l'énergie que l'article 1er du projet de loi transpose en partie. Ainsi, l'alinéa 3 de l'article 3 de la directive dispose : « Les États membres v...

Parce que les prix sont trop élevés !

L'article 2 de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité rappelle et énonce un certain nombre de principes et de conditions qui définissent les obligations du service public en matière d'énergie. Pourtant, ces principes et ces conditions mériteraient d'être complétés et enrichi...

Nous sommes convaincus, monsieur le ministre, que, contrairement à ce que vous déclarez, votre projet de loi remet en cause la péréquation tarifaire et que, à terme, nous serons amenés à constater des inégalités tarifaires sur notre territoire. La spécificité de la répartition de la population comme des activités en France, en dehors de quelqu...

C'est déjà important !

Oui, mais est-ce que ce sera toujours le cas demain ?

Mais ce n'est pas pour la même raison, monsieur le rapporteur !

Cet amendement est défendu.