Interventions en hémicycle d'Yves Coquelle

C'est une bonne position !

Cet amendement s'explique par son texte même.

Chacun le sait, le processus d'ouverture à la concurrence dans le secteur de l'énergie n'est pas encore terminé. De nouvelles phases de libéralisation sont à venir, en particulier l'ouverture à la concurrence pour les particuliers. Ce qui s'est passé pour les entreprises doit nous alerter et nous pousser d'ores et déjà à agir afin que les parti...

Cet amendement a le même objet que les précédents.

Cet amendement nous paraît très logique.

M. Yves Coquelle. En revanche, ce qui est illogique est la réponse qui nous est adressée.

En effet, nous demandons un moratoire sur les transpositions de directives relatives à l'ouverture du secteur de l'énergie à la concurrence. Certains estimeront peut-être que la mise en oeuvre de ces directives est inévitable. Mais le pire est-il vraiment toujours inévitable ? En tout cas, force est de constater que l'enjeu déborde les clivage...

Il est un principe dans notre droit qui veut que toute loi puisse être revue, modifiée ou supprimée par une autre loi. Il s'agit là d'un principe éminemment démocratique et même de bon sens : s'il s'avère qu'une loi est mauvaise, il est bon que l'on puisse la supprimer. Ce principe permet aussi de mettre en oeuvre les changements que le peuple...

Avec votre projet de loi, ce sont les usagers qui vont payer doublement !

Absolument !

Très bien !

Je serai moins bref que M. le rapporteur et M. le ministre, sans que mon propos excède le temps de parole de cinq minutes qui m'est imparti ! Ceux qui nous proposent aujourd'hui de privatiser GDF se mettent en parfaite contradiction avec la lettre et l'esprit de lois qu'ils ont eux-mêmes votées, dont ils ont pris l'initiative, voilà quelques m...

... et ne sauraient faire l'objet d'aucune discussion, d'aucune contestation ! Au dire de M. le ministre, nous devons transposer les directives d'ouverture des marchés : « C'est comme ça ! » Eh bien non ! En effet, quand l'application d'une directive produit des effets aussi négatifs que dans le cas qui nous occupe, quand elle menace notre ind...

Ce n'est pas dans la lettre de griefs !

Je ne comprends pas très bien : on nous dit à la fois que 85 % de l'approvisionnement proviendra de contrats à long terme...

... et que Bruxelles nous fera connaître ses conditions une fois le projet de loi voté ! Or, dans la lettre de griefs - si j'ai bonne mémoire, car nous avons eu à peine le temps de la lire -, il est bien question de remettre en cause les contrats à long terme et de négocier le marché du gaz à la corbeille ! C'est une question fondamentale qui...

Le dialogue est difficile. Je constate d'ailleurs qu'il a lieu uniquement avec M. le ministre délégué et M. le rapporteur, et qu'il ne semble pas tellement intéresser nos collègues de l'UMP, ...

C'est précisément parce que Gaz de France a des contrats à long terme que les prix demeurent « raisonnables ». Si ceux-ci devaient disparaître, nous serions dans un marché libre et confrontés à l'envolée des prix. Quelles garanties avons-nous sur ce point ?

...qui sont plongés dans la presse, ou dans des rêveries !

Nous estimons que l'heure de dresser un bilan sérieux de l'ouverture à la concurrence du secteur de l'énergie est venue. Il est nécessaire de prendre un certain recul sur les processus engagés à la hâte depuis quelques années, avant de poursuivre le renforcement de la déréglementation pour l'ouverture forcée de ce secteur à la concurrence. En...