Interventions d'Yves Coquelle

Avec cet amendement, nous nous opposons fermement à la mise en place d'un marché « du droit à polluer ». Je reviens sur la question. En effet, sous le couvert de respecter les accords de Kyoto, l'Union européenne a adopté la directive 2003/87/CE du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre. ...

Qui ne pourrait souscrire à l'idée de permettre l'approvisionnement énergétique de tous les résidents en France, dans les meilleures conditions de prix et de qualité, de contribuer à l'indépendance énergétique nationale, d'assurer un prix compétitif de l'énergie, de préserver la santé humaine et l'environnement lors des opérations de production...

Cet amendement a déjà été défendu.

Cet amendement a déjà été défendu.

Par cet amendement, nous proposons de modifier le quatrième alinéa de l'article 3, ainsi rédigé: « Les économies d'énergie réalisées dans les installations visées à l'article 229-5 du code de l'environnement, ou celles qui résultent exclusivement de la substitution entre combustibles fossiles ou du respect de la réglementation en vigueur ne don...

Cet amendement a déjà été défendu.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je ne comprends pas. Vous dites que ce sujet est assez éloigné du texte que nous examinons aujourd'hui.

Nous serons pourtant tous d'accord pour dire que l'une des sources principales de pollution reste l'automobile ! Or les propositions qui visent à améliorer le transport collectif et à retirer les camions des autoroutes visent bien à diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Dites, si vous le voulez, que vous n'acceptez pas cet amendement...

Voilà la bonne position !

Cet amendement vise à défendre la sécurité des salariés et la sûreté des installations nucléaires sur notre territoire. Actuellement, la présence simultanée sur les sites de différentes catégories de travailleurs, employés dans des conditions trop disparates, et le recours parfois massif à la sous-traitance vont à l'encontre de ces objectifs. ...

Vous considérez que ce problème n'est pas réel ?

M. Yves Coquelle. Je voudrais simplement remercier M. le ministre des avis détaillés qu'il donne sur tous les amendements que je présente !

Incroyable !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous entamons aujourd'hui la deuxième lecture du projet de loi d'orientation sur l'énergie. Première constatation : si le nombre des articles a évolué, il n'y a pas eu de grands bouleversements entre les deux lectures concernant les orientations gouvernementales, ce qui n'est pa...

Autre enjeu de taille : les gaz à effets de serre. Il s'agit là d'un axe majeur d'une authentique politique énergétique. Il convient de privilégier les énergies les moins polluantes et de favoriser la diversification des énergies non polluantes, renouvelables, qui sont en outre souvent plus économiques. Comment réussir à atteindre l'objectif ...

Et que dire de la recherche, pour laquelle les moyens, là encore, sont absents ? Il y a donc, par-delà le discours, un véritable problème de volonté politique. L'énergie dont l'Europe est majoritairement importatrice devrait relever de l'intérêt commun et donner lieu à une politique européenne cohérente et ambitieuse. Les décisions prises à ...

Cependant, il n'y a pas que ces faillites spectaculaires ; il y a aussi les effets de la création d'un marché de l'énergie sur notre continent. Au cours des deux dernières années, 90 milliards d'euros ont été utilisés par les plus grands groupes européens pour capter des parts de marché, mais sans que cet argent ait servi à produire un seul mé...

Compte tenu des particularités du secteur de l'énergie, la mise à mal des groupes publics ouvre la voie à la constitution de groupes privés qui, à terme, échapperont au contrôle de l'Etat. Les monopoles publics seront remplacés par des groupes privés géants à l'échelle européenne. Comptons sur cette logique libérale pour que - rentabilité obl...

L'ouverture à la concurrence signifie gaspillage, augmentation de tarifs et réduction d'emplois. Notre pays a lancé, voilà plus de soixante ans, une politique énergétique fondée sur la diversification des énergies et en particulier sur le nucléaire, qui nous permet depuis vingt ans de bénéficier du kilowattheure le moins cher d'Europe. Mais c...

L'article 5 vise à entériner la transformation juridique de la société ADP. Ainsi, les statuts de la nouvelle société seront fixés par décret en Conseil d'Etat et ils pourront être modifiés selon les règles applicables aux sociétés anonymes. Il s'agit bien là d'un basculement vers le droit commun des sociétés, qui, il faut le répéter, constitu...