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Ce ne sont que de belles paroles !
Parce que ceux qui construisent des logements sociaux ne sont pas riches !
C'est la question !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà à nouveau réunis pour nous prononcer, cette fois-ci, sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation sur l'énergie. Je pense que le débat de cet après-midi n'a pas pour objet de refaire l'ensemble des discussions longues et fast...
On ne l'avait pas encore entendue celle-là !
C'est vrai !
Mais ils ont du mal !
Certains comportements sont proprement scandaleux !
Nous sommes en démocratie !
Les Français n'en veulent pas !
On verra cela en juin !
Nous avions déjà déposé cet amendement lors de la première lecture, mais, en raison du silence tant de la commission que du Gouvernement, tant au Sénat qu'à l'Assemblée nationale, nous nous voyons contraints de le défendre à nouveau. Aux termes de la rédaction proposée pour le nouvel article 21-1 de la loi du 10 février 2000 relative à la mode...
J'aurais bien aimé, pour une fois, que vous acceptiez un amendement du groupe CRC !
Si M. le rapporteur dit que cet amendement est satisfait, ...
... je le retire, monsieur le président.
On m'avait affirmé que la qualité et la continuité de la distribution étaient assurées ; c'est pourquoi j'ai pensé que mon amendement n° 257 pouvait être retiré. Mais j'ai bien lu les amendements n° 52 et 53. Comme l'a dit ma collègue Marie-France Beaufils, il y est fait état de la qualité, mais non de la continuité de la distribution. Ne peut-...
Vous ne faites pas preuve de beaucoup de patience, monsieur le président !
L'article 13 sexies traite des règles d'éligibilité pour les sites de consommation créés après le 1er juillet 2004. Ces dispositions étendent le principe de la faculté de l'exercice de l'éligibilité aux clients nouveaux. Jusque là, elles peuvent nous convenir dans la mesure où elles laissent le choix au consommateur. En revanche, les ...
Vous ne me donnez pas d'autre explication, monsieur le rapporteur ?
Cet amendement tend à renforcer le droit à l'électricité pour tous en prévoyant une tarification spéciale pour sa fourniture. Vous pourrez difficilement nier que l'électricité est un facteur de cohésion sociale essentiel. Source de froid, de lumière et de chaleur, elle permet tout à la fois de se nourrir, de s'éclairer et de se chauffer. De l'...