Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais vous inviter à Dolignon, une petite commune de Thiérache, peuplée de cinquante-huit habitants, nichée dans un magnifique paysage de bocage. Samedi dernier, une centaine de personnes, comprenant des habitants, des élus et des invités, y célébrait la réception...

Puisque le Gouvernement aime s’appuyer sur des sondages pour justifier sa démarche, je citerai celui qui a été réalisé par Ipsos Public Affairs, en novembre 2009, selon lequel 82 % des Français sont attachés à leur département, 78 % sont satisfaits de l’action de leur département, 83 % estiment que le département est une institution qui fait pa...

L’article 1er qui est aujourd'hui soumis à notre suffrage ouvre la voie à des assemblées départementales réduites, sinon squelettiques. Quelle ignorance, ce que je ne crois pas, quel mépris alors pour le travail réalisé par les conseillers généraux, de toutes sensibilités politiques, sur l’ensemble de notre territoire ! Cet article ouvre la vo...

Les conseillers généraux et les conseillers régionaux sont actuellement élus selon des modes de scrutin fortement différenciés, afin de favoriser la constitution d’un lien fort entre les électeurs et les élus à l’échelon du département, d’une part, et de concilier l’objectif de représentation des minorités au sein du conseil régional avec la né...

Monsieur le secrétaire d'État, je ne peux pas vous laisser vous appuyer sur l’ADF pour justifier ce projet de loi. Certes, il est vrai que l’Assemblée des départements de France demande depuis très longtemps que les conseillers généraux soient renouvelés en une seule fois tous les six ans. Des dispositions législatives en ce sens avaient été p...

C’est vrai des présidents de conseil général de gauche, mais c’est vrai aussi de nombreux présidents de conseil général appartenant à la majorité présidentielle –nous en avons eu un exemple déclaré aujourd'hui dans cet hémicycle. Ne prenons pas prétexte d’une position de l’Assemblée des départements de France pour justifier aujourd'hui un proj...

C’est beaucoup de plaisir et d’honneur pour moi que de porter dans cette assemblée la parole de nos collègues Gérard Miquel et Yves Krattinger en vue de défendre deux amendements concernant, l’un le département du Lot, l’autre, le département de la Haute-Saône. Ces amendements tendent à ce que le nombre de conseillers généraux ne puisse être i...

À ce stade du débat, nous avons perdu l’ambition, les uns comme les autres, de nous convaincre mutuellement. Je veux cependant verser au débat la contribution suivante, relative au mode d’élection des conseillers territoriaux. Ce mode d’élection prend, je cite, « de plus en plus le tour d’un accident industriel qui menace l’ensemble du projet....

M. Yves Daudigny. J’ai entendu tout à l’heure certains attribuer des notes. Il n’y a pas dans cette salle de professeurs et d’élèves, nous sommes tous des sénateurs de la République égaux, du moins je l’espère, en droits et en devoirs !

Pourquoi, mes chers collègues, ce dialogue qui ressemble parfois à un dialogue de sourds ? Pourquoi des questions simples qui demeurent sans réponse ? Pourquoi des amendements de bons sens qui sont qualifiés de hors sujet ? Tout simplement parce que nous travaillons aujourd’hui à l’envers. Dans la suite de tous les tomes qui contiennent la réf...

Monsieur le président de la commission, si cet amendement est mal rédigé, qu’à cela ne tienne : nous sommes prêts à le rectifier ! Pour nous, compte tenu de notre histoire, de notre vie politique, de nos structures, l’essentiel est de nous protéger du déni de démocratie que constituerait l’adoption du scrutin uninominal à un tour. Je vous renv...