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Les amendements de Yves Daudigny pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Le problème technique soulevé par Annie David me paraît intéressant. Pourrait-on établir une note à ce sujet afin que nous ayons un point précis de la situation ?
Ce projet de loi va dans le bon sens, mais son ambition est limitée. Je regrette moi aussi que les commissions paritaires soient facultatives. A l'avenir, pourquoi ne pas déposer une proposition de loi supprimant le seuil de onze salariés pour imposer dans toute entreprise la désignation d'un représentant du personnel ?
