Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Nous vivons en quelque sorte une nouvelle discussion générale, mais ce n’est pas un mal, car la démocratie demande du temps. Par-delà les caricatures et les excès, au moins trois enjeux fondamentaux ressortent de nos débats depuis ce matin. Le premier est celui de la pérennité de l’action publique départementale. Je voudrais rappeler que M. C...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après tant de menaces, d’attaques frontales ou masquées, après l’épisode du conseiller territorial avorté, ce projet de loi, au travers de ses dispositions visant à proposer un nouveau mode d’élection des futurs conseillers départementaux, marque une étape importante dans la réaf...

C’est certainement une petite – peut-être une grande ? – révolution que contient le présent projet de loi dans la volonté de faire élire dorénavant au scrutin majoritaire à deux tours dans chaque canton deux conseillers, que nous appellerons par cohérence, et pour retracer le lien entre le département, son assemblée et ses élus, « départementau...

… et de leur capacité à organiser de façon pragmatique l’exercice de leurs deux mandats sur un même territoire ? Et n’en est-il pas d’ores et déjà ainsi pour les sénateurs élus dans les départements de moins de quatre sièges ?

Valorisons au contraire l’image de ces futurs élus qui, se saisissant avec enthousiasme de ce nouveau mode de scrutin et des pratiques qu’il va susciter, le feront vivre démocratiquement et lui donneront consistance et assurance pour l’inscrire dans la modernité.

Ayons confiance dans le souci de ces nouveaux élus de conserver une proximité avec leur territoire. Ayons confiance dans leur volonté de faire émerger une réelle représentativité. Ayons confiance dans leur détermination à élaborer des politiques cohérentes, et ce dans le respect de l’intérêt général. Mes chers collègues, le scrutin binominal m...

M. Yves Daudigny. Avec la réforme constitutionnelle de 1999 relative à l’égalité entre les femmes et les hommes, puis l’entrée en vigueur de la loi du 6 juin 2000 tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, la parité dans la vie politique s’est améliorée. Ainsi, pour la première fois ...

À l’heure où le Premier ministre installe le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes et fait de la lutte pour l’égalité entre les sexes une priorité, les conseils généraux ne pourraient plus – ne peuvent plus ! – rester en marge de ces progrès.

En effet, les femmes ne représentent encore que 13, 8 % des conseillers généraux dans nos départements. Pis, trois départements français ne comptent toujours aucune femme au sein de leurs conseils généraux, alors que seulement 23, 2 % des candidats aux élections cantonales de 2011 étaient des candidates, la plupart des femmes – 76, 8 % - s’étan...

Le Président de la République a d’ailleurs affirmé le 5 octobre dernier, lors des états généraux de la démocratie territoriale réunis à la Sorbonne, que le département a « un besoin d’ancrage territorial » – qui le nierait ? – « et, en même temps, une exigence de parité ». Pourquoi, alors que l’article 1er de notre Constitution stipule que « l...