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Les interventions de Yves Daudigny sur ce dossier
4 amendements trouvés
28/10/2014 — Amendement N° 68 rectifié au texte N° 20142015-043 - Article 12 (Non soutenu)
MM. Rome, Daudigny, Labazée, Camani, Tourenne, Jeansannetas
Alinéas 2 et 19 Remplacer l'année : 2020 par l'année : 2021 Exposé sommaire : Cet amendement tire les conséquences de l'adoption en commission spéciale de l'amendement du gouvernement maintenant les élections départementales en mars 2015 et des annonces gouvernementales pour maintenir les conseils départementaux après 2020. En conséquenc...
20/10/2014 — Amendement N° COM-36 au texte N° 20142015-006 - Article 12 (Satisfait)
MM. Labazée, Daudigny, Rome, Lozach
Supprimer les alinéas 1 à 5 et 19 à 23. Exposé sommaire : Cet amendement tire les conséquences de l’annonce par le Gouvernement du maintien, d’une part, des élections départementales en mars 2015 et, d’autre part, des conseils départementaux après 2020. Par la suppression des alinéas susvisés, il renvoie ainsi aux dispositions prévues par la ...
03/07/2014 — Amendement N° 80 4ème rectif. au texte N° 20132014-635 - Article 12 (Tombe)
MM. Daudigny, Krattinger, Labazée, Lozach, Rome, Mazuir, Berthou, Mme Bonnefoy
Alinéas 4 et 22 Remplacer l'année : 2020 par l'année : 2022 Exposé sommaire : Alors que des échéances électorales majeures interviendront en 2017 et que la suppression des conseils généraux suppose une révision constitutionnelle, il apparaît aussi aléatoire que prématuré de prévoir, dès aujourd’hui, la disparition en mars 2020 des conseil...
03/07/2014 — Amendement N° 79 2ème rectif. au texte N° 20132014-635 - Article 12 (Tombe)
MM. Daudigny, Boutant, Camani, Jeannerot, Krattinger, Labazée, Lozach, Mazuir, Rome, Berthou, Mme Bonnefoy
Alinéas 4 et 22 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Alors que des échéances électorales majeures interviendront en 2017 et que la suppression des conseils généraux suppose une révision constitutionnelle, il apparaît aussi aléatoire que prématuré de prévoir, dès aujourd’hui, la disparition en mars 2020 des conseils départementaux. NB :...
