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Les interventions de Yves Daudigny sur ce dossier
21 amendements trouvés
08/12/2014 — Amendement N° COM-391 au texte N° 20132014-636 - Article 12 (Adopté)
MM. Labazée, Daudigny, Cazeau, Tourenne, Lozach, Poher, Madrelle, Miquel, Mazuir, Rome, Mme Perol-Dumont, MM. Jeansan...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les départements se sont vus confier la gestion des collèges par les premières lois de décentralisation. Cette compétence s’est progressivement renforcée, avec notamment le transfert par l’Etat des agents techniciens et ouvriers de service (TOS). Aujourd’hui, l’organisation territoriale du système sco...
