Financement de la sécurité sociale pour 2015

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes unanimes à reconnaître que, en décidant d’examiner l’ensemble de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 et de mener le débat à son terme, le Sénat retrouve une place légitime et nécessaire dans la procédure parlementaire. Cela a été so...

Il ne s’agit pas seulement d’une question technique. En première lecture, j’avais exprimé le soutien du groupe socialiste à l’article 3, qui met en place un mécanisme nécessaire et pertinent, qui devrait, avais-je ajouté, « montrer son efficacité, par son fort effet incitatif en vue de la conclusion d’accords entre les laboratoires concernés et...

Le groupe socialiste partage l’argumentation très forte qui vient d’être présentée par Mme la secrétaire d’État et votera contre l’amendement n° 8.

Nous approuvons les arguments de Mme la secrétaire d’État. La modification telle qu’elle est présentée affaiblirait la portée du mécanisme de régulation des dépenses de médicament. Afin de sécuriser l’ONDAM, il est en effet nécessaire de prendre en compte les chiffres d’affaires particulièrement dynamiques des médicaments traitant l’hépatite C...

Voilà quelques instants, il a été dit qu’il était de l’honneur du Sénat de voter cet amendement. J’en doute ! En revanche, ce dont je suis certain, c’est que l’emploi d’arguments aussi caricaturaux n’honore pas notre assemblée ! Les élus de gauche, en particulier les sénatrices et les sénateurs du groupe socialiste, n’ont de leçons à recevoir ...

J’avais déposé un amendement identique l’année précédente. Au vu des arguments qui ont été présentés par Mme la ministre en première lecture et rappelés ce soir dans le cadre de cette nouvelle lecture, j’ai été amené à modifier ma position : je pense en effet que le moment n’est pas encore venu de mettre en place ce nouveau dispositif. Le group...

Je soutiendrai les amendements n° 21, 22, 23 et 24. Je n’exposerai pas le mécanisme de fonctionnement de la CNSA, que j’ai déjà eu l’occasion de décrire. Quoi qu’il en soit, l’article 53 régularisant une situation que je n’approuve pas, je suis donc favorable à l’amendement n° 21, qui tend à y remédier. Par ailleurs, nous demandons l’applicat...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, ce que j’ai à dire ne sera pas agréable à entendre pour tout le monde, mais il est possible de le dire très calmement. On peut faire de fausses colères, comme on peut s’acharner dans de faux débats. Celui qui s’est engagé à l’occasion de la...

… et l’aggravation de son déficit de près de 1 milliard d’euros, qu’il nous faut aujourd’hui combler. C’est un fait que personne ne peut contester. Enfin, mes chers collègues, après avoir bien relu l’ordonnance de 1945, comment qualifier l’affirmation qui fait de l’universalité un principe fondateur de la politique familiale ? Est-ce une erreu...

Tout au long de nos débats sur le présent projet de loi de financement de la sécurité sociale, en première lecture comme aujourd’hui, pour cette nouvelle lecture, le groupe socialiste a apporté son soutien à la démarche du Gouvernement. J’avais souligné initialement – je pourrais reprendre les mêmes termes en cet instant – la responsabilité du...

Je souhaite remercier le Gouvernement et plus particulièrement vous, madame la ministre, de nous proposer cet article 37 et je me réjouis à l’avance de sa probable adoption dans quelques instants. Les objectifs sont très clairs : la loi HPST de 2009 ayant supprimé la classification des établissements hospitaliers, il s’agit de redonner un stat...

J’avais présenté le même amendement voilà un an sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Certes, il n’avait pas pu être débattu faute d’examen de la partie « dépenses » par le Sénat… Les arguments qui viennent d’être présentés par Mme la ministre me paraissent très solides et convaincants. Je me situerai donc en re...

Je serai très sobre après ce grand moment d’éloquence : les membres du groupe socialiste ne voteront pas ces amendements.

Je voterai cet article avec conviction. Comme l’a fort bien expliqué Mme la secrétaire d’État, le sujet de la pertinence des soins relève non pas de considérations financières, mais de la sécurité du patient, de la qualité du soin et, pour reprendre l’expression de Catherine Génisson, du « soin approprié ». Malheureusement, l’observation de f...

Dix amendements identiques de suppression de l’article ont été déposés ; tous, ou presque, ont été défendus au nom du principe d’universalité. Est-ce à dire que l’ensemble de leurs signataires, qui siègent d’un bord à l’autre de cet hémicycle, défendent la même politique familiale ? Je ne le pense pas. C’est donc qu’il y a confusion sur la not...

Je voudrais évoquer un dernier point, en soulignant que le présent débat n’est pas concerné par mon observation, ce qui est tout à l’honneur du Sénat. Un parallèle parfaitement détestable, irresponsable au regard de la santé publique, a été établi en d’autres lieux avec l’aide médicale d’État. Je le dis avec solennité, je crains les conséquenc...

Je pourrais m’en tenir à un « défendu », puisque cet amendement est similaire à l'amendement n° 111 et identique aux amendements n° 68, 258 et 316 rectifié, déposés pour les mêmes raisons et d’ores et déjà excellemment présentés. Je profite néanmoins de ce moment, mes chers collègues, pour appeler votre attention sur l’amendement 215 rectifié ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en matière de médicaments, nous sommes confrontés en France à deux particularités que ne connaissent pas les autres pays européens : d’une part, un retard considérable en matière de recours aux médicaments génériques ; d’autre part, des appréhensions tout à fait irrationne...

Cet amendement, qui procède du même esprit que l’amendement n° 212 rectifié ter, vise à rééquilibrer la répartition actuelle du produit de la CSA, prévue par l’article L. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles, entre les allocations de compensation – APA et PCH – et les établissements médico-sociaux. La pédagogie étant l’ar...

Je souhaite répondre à Mme la secrétaire d’État, car je ne partage pas son raisonnement. Comme je l’ai souvent dit dans cet hémicycle, la CNSA a ses ressources propres. Lorsqu’elle a été créée, il a été décidé d’en prélever environ 1 milliard d’euros pour financer les établissements du secteur médico-social. Or ces établissements existaient av...