Financement de la sécurité sociale pour 2015

Cet amendement tend également à doubler le montant de la réduction de cotisations pour la porter à 1, 50 euro au 1er janvier 2015. Il ne vise toutefois que le public pour lequel ces services ne sont pas de confort, à savoir la petite enfance, les personnes âgées dépendantes ou en voie de perte d'autonomie et les personnes handicapées. Cette pr...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les mêmes causes produisant les mêmes effets, je ne vous étonnerai pas en exprimant l’avis défavorable du groupe socialiste sur cette motion tendant à opposer la question préalable. En effet, cette dernière est motivée par les mêmes raisons que celle qui avait été déposée en juillet...

L’article 3 vise à mettre en place un mécanisme de contribution progressive des entreprises exploitant les médicaments contre le virus de l’hépatite C lorsque leur chiffre d’affaires global excède un certain seuil. Au-delà de ces termes qui figurent dans le rapport, je veux tout d’abord saluer une innovation thérapeutique majeure. Je suis d’ac...

En vérité, madame la présidente, je souhaite surtout obtenir de Mme la ministre un éclaircissement. Peut-on considérer que le laboratoire « échange » la contribution qu’il devrait payer une année contre une remise inscrite dans la durée ?

Cet article, introduit par voie d’amendement à l’Assemblée nationale, vise à appliquer aux dirigeants de sociétés anonymes, les SA, et de sociétés par actions simplifiées, les SAS, un mécanisme anti-abus sur les versements de dividendes aux dirigeants qui détiennent la majorité du capital. Concrètement, il s’agit de prévoir que les dirigeants d...

Je ne comprends pas ce débat. C’est une question de justice : il s’agit de corriger une anomalie dans le mode de calcul du taux de CSG applicable. Chère collègue Laurence Cohen, nous ne considérons pas que les retraités sont plus ou moins riches à partir d’un certain niveau de revenu. Comme l’a expliqué M. le secrétaire d’État, il y avait déjà...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 que nous examinons aujourd'hui s’inscrit clairement dans une perspective globale. Je pourrais trouver, dans l’avant-propos du rapport consacré à l’assurance maladie, la confirmation de l...