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Les amendements de Yves Daudigny pour ce dossier
47 interventions trouvées.
Je ne comprendrais pas que cet amendement ne puisse pas prospérer. Nous savons que 40 000 établissements et services vont devoir faire procéder à une évaluation externe par des organismes agréés, dont le coût se situe entre 10 000 euros et 20 000 euros. L’amendement vise tout simplement à permettre de procéder à l’évaluation commune de plusieu...
N’étant pas insensible aux arguments présentés par Mme la secrétaire d’État, je retire mon amendement.
Je ne suis pas sûr d’avoir bien compris l’explication donnée par M. le rapporteur. Il s’agit, comme l’a dit Mme la secrétaire d’État, du financement des placements familiaux lorsque le jeune handicapé est maintenu dans la famille, alors qu’il devrait être admis en maison d’accueil spécialisée…
Depuis l’adoption de la loi HPST, on a omis de toiletter cette disposition législative relative au maintien de la prise en charge d’un jeune adulte handicapé par une famille d’accueil, faute de place en maison d’accueil spécialisée. Je peux me tromper, mais les propos de M. le rapporteur ne correspondent pas à la situation qui a motivé le dépô...
Monsieur le rapporteur, votre interprétation ne correspond pas à l’explication de Mme la secrétaire d’État, qui nous a bien indiqué que le financement du placement familial ne relevait pas de l’assurance maladie. Or l’objet de mon amendement est de mettre à la charge de l’assurance maladie les placements familiaux des jeunes adultes handicapés ...
Nous votons la loi, il s’agit donc de bien comprendre le contenu des dispositions que nous adoptons. Je suis pleinement en accord avec l’explication de la situation donnée par Mme la secrétaire d’État, qui a ajouté que le Gouvernement n’était pas favorable à notre proposition. Celle-ci consiste bien à transférer une charge actuellement assumée...
En début de semaine, nous soulignions le caractère responsable de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, au regard tant du redressement des comptes sociaux que du respect des engagements pris en matière de compensation des pertes de recettes induites par la mise en œuvre du pacte de responsabilité et de solidarité. Nous saluio...
De même, lorsque vous modifiez très fortement, au détour de l’examen de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, les modalités d’accès à la retraite, nous ne pouvons pas vous suivre. Vous comprendrez donc, mes chers collègues, que le groupe socialiste votera contre ce projet de loi de financement de la sécurité sociale tel qu’il...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce PLFSS comporte plusieurs mesures de justice, parmi lesquelles l’article 29 qui prévoit d’étendre le tiers payant intégral aux bénéficiaires de l’aide au paiement d’une complémentaire de santé, l’ACS, disposition à laquelle l’Assemblée nationale a ajouté, à l’article 29 bis
Beaucoup l’ont souligné, le sujet est grave. Le tabac est certainement l’un des plus grands dangers pour la santé publique, qu’il s’agisse de la consommation des adultes, de celle des jeunes, qu’il faut décourager, mais aussi – c’est un phénomène particulier que l’on observe dans notre société aujourd’hui – de celle des femmes, qui est importan...
Les sujets abordés par le biais du présent amendement comme du précédent sont non seulement importants pour la santé de tous, mais aussi sensibles du point de vue économique. Comme l’a indiqué Mme la ministre, les contenus de ces deux amendements ne sont pas semblables. Il faut le répéter, les acides gras saturés sont un problème de santé publ...
Concernant l’aspartame, les études menées aujourd'hui en France ne concluent pas à la nécessité d’interdire ce produit. Catherine Deroche et moi-même avons élaboré un rapport d’information sur la fiscalité et la santé publique, dans lequel nous proposons une démarche cohérente et de bon sens s’appuyant sur la santé publique, et je m’y tiens ma...
Cet amendement a pour objet de pérenniser en 2015, jusqu’aux transformations prévues en 2016, le financement des centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles – l’Assemblée nationale a modifié leur appellation, le sigle précédent étant imprononçable ! –, lorsqu’ils relèvent d’une collec...
Mme la ministre est très convaincante, ce soir comme d’habitude ; je retire donc mon amendement, monsieur le président.
La mesure prévue à l’article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 consiste à mobiliser des ressources déjà disponibles par un prélèvement qui ne touchera ni les ménages ni les entreprises, afin de financer des baisses de charges en faveur de la croissance et de l’emploi. Elle a un double objet : un rendement fina...
En juillet dernier, lors de l’examen du projet de loi de financement rectificative pour 2014, une grande partie du débat a été consacrée à la question des compensations des mesures d’allégement et d’exonération mises en œuvre. Procès était alors fait au Gouvernement d’avoir dissocié les unes des autres et le doute était jeté sur la réalité de ...
Le sujet, qui tient en partie à la structure de financement et de fonctionnement de la CNSA, mérite débat. La CNSA bénéficie maintenant de trois recettes propres : la CASA, la CSA et une part de CSG. Or, depuis l’origine, une partie de ces recettes propres –de l’ordre de 1 milliard d’euros – est prélevée au bénéfice de l’ONDAM médico-social, p...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en dehors d’un moment d’« évasion » d’une majorité du groupe socialiste lors de l’examen de l’article 8 ter relatif à la réduction forfaitaire bénéficiant aux particuliers employeurs, les sénatrices et les sénateurs du groupe socialiste ont apporté un soutien fort, d...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le régime applicable aux cotisations des particuliers employeurs a été réformé à plusieurs reprises : ont ainsi été supprimés, en 2011, l’abattement de quinze points sur les cotisations patronales et, en 2012, la possibilité de déclarer au forfait, ce qui a représenté un...
Cet amendement reprend les éléments exposés au cours de la discussion du mois de juillet dernier ici même. Je ne les rappelle pas, car ils sont bien connus de l’ensemble de nos collègues.
