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Les amendements de Yves Daudigny pour ce dossier
4 interventions trouvées.
A partir de la deuxième lecture, la règle de l'entonnoir, énoncée par l'alinéa 5 de l'article 48 du Règlement du Sénat, déclare irrecevable « toute modification ou adjonction sans relation directe avec une disposition restant en discussion », sauf coordination ou correction d'une erreur matérielle. C'est le cas des deux amendements n° 12 et 16....
Madame la présidente, madame la rapporteur, mes chers collègues, je m’étonne de l’opposition, pour une part très virulente, que suscite l’extension des commissions paritaires régionales interprofessionnelles prévue par l’article 1er, et je la regrette. La reconnaissance des droits individuels et collectifs des salariés est d’autant moins spont...
Je salue l'esprit dans lequel le rapporteur a travaillé, même si dans sa toute première phrase, lorsqu'elle indique que ce texte s'inscrit dans la lignée des réformes du fonctionnement du marché du travail, il n'était peut-être pas indispensable d'ajouter : « selon le Gouvernement » ! La prime d'activité était attendue, nécessaire, indispensa...
Un exercice intense de vie démocratique, il y a quelques mois, a été l'occasion de vérifier combien les freins, surtout financiers, à la reprise du travail - ou à l'accroissement d'activité - pouvaient être puissants. La prime d'activité est donc bienvenue pour mettre fin aux dysfonctionnements du RSA, qui conduisent certains à ne pas augmenter...
