Les amendements de Yves Daudigny pour ce dossier
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Le groupe socialiste, qui s'était opposé au texte initial, maintient sa position. La désindexation signifie l'appauvrissement des retraités et des familles ; dans un contexte de creusement des inégalités et de revendications sur le pouvoir d'achat, une telle mesure paraît très malvenue. De façon plus générale, la sécurité sociale se trouve engl...
La taxe instituée à l'époque par Mme Roselyne Bachelot sur les produits de type premix avait tari le marché. Les taxes comportementales ne sont pas la solution à tous les problèmes, mais je partage pleinement l'analyse de Bernard Jomier. Ce phénomène de société vise les jeunes ; il faut soutenir l'amendement.
Cet amendement est issu de la mission qui a travaillé cet été sur les pénuries de médicaments, faisant le constat surprenant - même pour des membres de cette commission - de l'ampleur considérable du phénomène. Cet amendement ne règlera pas à lui seul le problème, mais je souhaite que le Gouvernement s'exprime sur le sujet, et que les membres d...
Oui, la mesure peut paraître tiède, mais il nous a semblé qu'elle était la seule présentable - même si elle n'est certes pas à la hauteur de l'enjeu.
Je comprends donc que la CSG est désormais considérée comme faisant partie des impositions de toute nature, et qu'il n'y a plus d'ambiguïté sur ce point.
L'intérêt de cet amendement réside moins dans le fait d'autoriser les employeurs à prendre en charge les coûts de covoiturage que dans l'exonération de charges qui en résulte pour lui. Il y a donc bien une perte de recette.
Ma première question porte sur la place des partenaires sociaux. Lorsqu'on établit un parallèle entre la réforme des retraites et d'autres sujets d'actualité, comme l'assurance chômage, la question de la fin des paritarismes établis après 1945 peut se poser. Quelle sera la place des partenaires sociaux dans le nouveau système ? Dans l'hypothès...
En 2018, l'Acoss a joué le rôle de caisse de compensation pour l'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce, l'Unédic. En 2019 elle jouera le même rôle pour l'Agirc-Arrco. Est-ce la première fois que l'Acoss sort du périmètre de la Sécurité sociale ?
Le rétablissement des comptes de la sécurité sociale est une excellente nouvelle pour notre protection sociale et pour le pays. Les actions qui ont permis d'obtenir ce résultat ont été entreprises avant 2017... Plusieurs centaines de praticiens hospitaliers se sont exprimés à nouveau en début de semaine dans la presse nationale pour souligner ...