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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Yves Daudigny sur ce dossier
2 amendements trouvés
05/12/2008 — Amendement N° II-369 au texte N° 20082009-098 - Article 42 (Rejeté)
MM. Dauge, Daudigny, Patriat, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Kr...
I. - Dans le premier alinéa du III du texte proposé par le III de cet article pour l'article 199 quatervicies du code général des impôts, remplacer le pourcentage : 25 % par le pourcentage : 35 % II - Dans le deuxième alinéa du III du texte proposé par le III de cet article pour l'article 199 quatervicies du code général des impôts, remplac...
02/12/2008 — Amendement N° II-168 au texte N° 20082009-098 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Herviaux, Printz, MM. Masseret, Todeschini, Daudigny, Patriat, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et r...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires 5 000 000 Forêt Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Dont Titre 2 ...
