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Il y a deux logiques aujourd’hui. D’une part, la logique des mutuelles, qui est de jouer la solidarité entre les générations. Certaines d’entre elles essaient, même aujourd’hui, dans un contexte concurrentiel, de mettre en pratique ce principe. D’autre part, une logique d’assurance privée, où le prix, lié aux risques, est donc plus faible pou...
Monsieur le président, je m’exprimerai en même temps sur les amendements n° 146, 147 et 148. Nous mesurons la gravité du phénomène des pénuries de médicaments, dont nous savons qu’elles touchent à la fois les pharmacies d’officine et les établissements de santé. Ces ruptures de stock sont susceptibles d’entraîner des pertes de chance pour les...
Non, je le retire, monsieur le président.
Je le retire, monsieur le président.
Je le retire, monsieur le président.
Le Gouvernement s’est fixé en 2018 l’objectif de parvenir à l’élimination du virus de l’hépatite C (VHC) en France à l’horizon 2025. Une telle ambition suppose d’améliorer l’offre de dépistage dans notre pays, afin de permettre le diagnostic et le traitement de toutes les personnes infectées par le VHC. L’article 43 du présent projet de loi d...
Au travers de cet amendement, notre groupe veut réaffirmer qu’il ne saurait être dérogé au principe de la revalorisation des prestations d’aides sociales en fonction de l’inflation. Cet amendement tend à réaffirmer que les modalités de revalorisation prévues à l’article L. 161-25 du code de la sécurité sociale doivent continuer à s’appliquer. ...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il n’est pas possible de qualifier d’« historique » une hausse de 200 millions d’euros pour 2020 du sous-objectif des établissements hospitaliers ! De la même façon, il n’est pas possible de considérer comme historique une annonce de 1, 5 milliard d’euros en trompe-l’œil,...
Il est défendu, monsieur le président.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, bien que cette journée ait permis de purger ce projet de loi de financement de la sécurité sociale de trois points importants – les non-compensations envisagées par le Gouvernement, la non-revalorisation des prestations sociales sur l’inflation et l’Ondam qui nous était pr...
Très bien !
Heureusement !
En effet !
Ce débat n’oppose pas des méchants à des gentils, non plus que des parlementaires soucieux des équilibres budgétaires à d’autres, qui s’en moqueraient. Notre position, qui a été exprimée par d’autres collègues de notre groupe, a un fondement humaniste, selon lequel les médecins sont là pour soigner, et une dimension de santé publique. En soign...
Je n’ai pas cosigné cet amendement, mais je le voterai, afin d’exprimer mon soutien à l’initiative de Mme Doineau. J’imagine que nous avons tous dans notre entourage – M. Antoine Lefèvre vient d’y faire référence – des personnes victimes de la maladie de Lyme. Nous pouvons constater leurs souffrances, ainsi que leurs difficultés dans la relati...
Comme cela a été souligné, les amendements dont nous sommes saisis présentent l’inconvénient de retirer des crédits à certains programmes pour financer des actions que nous voulons mettre en avant. Mais il n’y a pas de raison de moins soutenir cet amendement que le précédent. Encore une fois, il s’agit d’adresser un signal. Nous voterons donc...
La baisse globale de la sinistralité des accidents du travail et des maladies professionnelles cache la hausse des cancers, hors amiante, et des affections psychiques d’origine professionnelle. Certains secteurs présentent aussi un taux de sinistralité anormalement élevé, au premier rang desquels celui de l’intérim, suivi par celui de l’aide et...
Non, je le retire, monsieur le président. J’ai écouté avec intérêt les explications données par M. le rapporteur général – je n’ai pas entendu celles de M. le secrétaire d’État, puisqu’il n’en a pas donné… Je suis sensible aux arguments qui ont été présentés, mais je tiens à souligner que ce sujet mérite d’être étudié avec attention et qu’il f...
Je ne partage pas – il le sait – l’analyse que vient de faire M. le président de la commission des affaires sociales sur au moins deux points. Tout d’abord, l’augmentation des cotisations peut tout simplement résulter de celle des prestations versées par les mutuelles. Nous savons bien que le volume des prestations qu’elles versent progresse c...
Mme la ministre des solidarités et de la santé a fait, me semble-t-il, de la mise en œuvre du tiers payant intégral sur le panier 100 % santé l’une de ses priorités en tant qu’élément essentiel de la réussite de la réforme. Pour les usagers, le reste à charge zéro tend à être synonyme d’absence d’avance de frais, ce qui n’est pas forcément le ...