Interventions en hémicycle d'Yves Daudigny

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la dégradation du fonctionnement des MDPH est connue, le diagnostic est posé. Les MDPH souffrent principalement de deux maux : d’une part, l’instabilité des personnels et la diversité de leurs statuts ; d’autre part, des garanties insuffisantes à court terme sur les moyens...

Madame la secrétaire d’État, on peut discuter à l’envi sur l’utilisation du mot « dette », mais sachez que j’essaie, pour ce qui me concerne, d’être très précis dans le choix du vocabulaire. Nous ne demandons pas à l’État de compensation de fonctionnement pour les MDPH. Nous réclamons tout simplement que l’État respecte sa signature. Lorsque l...

J’avoue que je ne comprends plus très bien de quoi il retourne. Si l’on commence – et, apparemment, ce n’est pas fini – à supprimer des articles, cette proposition de loi sera largement vidée de son sens à l’issue de son examen. Or les arguments qui sont opposés ne me semblent pas recevables. Les dispositions que nous souhaitons adopter aurai...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, ce débat était inscrit à notre ordre du jour, à la demande de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, la MECSS, dont chacun a salué la qualité du travail, avant que l’on ne connaisse précisém...

Elles ne changent donc rien aux raisons pour lesquelles j’ai tenu à m’exprimer à cette tribune. Depuis que la question des retraites a été « lâchée » – j’utilise ce mot à dessein – aux appétits médiatiques des commentateurs, j’ai en effet été doublement frappé, d’abord par l’aspect technique sur lequel le projet du Gouvernement s’est focalisé ...

Or l’enjeu de ce projet aujourd’hui est celui du « vivre ensemble », de la solidarité que nous voulons préserver, du progrès social que nous voulons défendre et bâtir pour l’avenir. L’orchestration « choc » du débat suffira-t-elle à masquer aux yeux des Françaises et des Français l’extrême injustice d’une réforme paramétrique et de court terme...

L’âge légal repoussé, ce sont les ouvriers et les employés, qui représentent près de 55 % de la population active, qui seront atteints les premiers. Or, injustice supplémentaire, ce sont justement eux qui, le plus souvent, ont commencé à travailler plus tôt et qui meurent aussi plus tôt. C’est donc à ceux qui cumulent les carrières les plus lo...

Quelle crédibilité même ce projet peut-il avoir auprès de nos concitoyens et de nos partenaires européens, qui connaissent la réalité et l’ampleur du chômage en France ? Comment sérieusement prétendre espérer des recettes nouvelles de mesures fondées sur l’emploi lorsqu’il n’y a pas de travail ? Le seul résultat en sera le glissement du régime...

L’emploi, cela a été dit, est bien le problème majeur des retraites, puisqu’il en est la condition d’existence. Le droit à la retraite à 60 ans n’est pas une idole archaïque autour de laquelle s’agiteraient ceux qui la défendent comme le ferait une tribu primitive. C’est un progrès majeur, encore très récent, qui est inscrit dans toutes les mé...

Par hypothèse, le relèvement du taux à 40 % pourrait rapporter entre 7 et 9 milliards d’euros, selon l’estimation du Syndicat national unifié des impôts. La seconde illustration est la fameuse « super-niche » : depuis 2007, les entreprises ne paient plus d’impôt sur les plus-values lorsqu’elles vendent leurs filiales, à condition de les avoir ...

Oui, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les piliers d’une réforme juste et durable existent bien. Des ressources nouvelles sont identifiables, et j’en donnerai quelques exemples. Ainsi, la mise à contribution des revenus du capital est possible au travers de quatre mesures : la majoration des prélèvements...

Eh bien non, nous ne partageons pas ce point de vue sur notre société. Non, la vieillesse n’est ni un fardeau ni une charge ! Elle est, au contraire, une chance pour notre société. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, hommes et femmes de gauche, nous ne sommes ni aveugles ni plus sots que d’autres. Nous mes...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je formulerai tout d’abord une interrogation partagée : où tiendrons-nous bientôt nos séances publiques ? Sommes-nous réunis aujourd’hui dans cette salle, certes magnifique, au premier sous-sol, parce que ce débat est en réalité prématuré ou peu digne d’intérêt ? Mes chers collègue...

Et tant pis pour les poissons ?

La proposition de loi autorise le regroupement de quatre assistants maternels, soit, au maximum, le rassemblement de seize enfants. Comment ne pas considérer que cette situation s’assimile dans les faits à une structure collective qui ne dit pas son nom ? Regrouper des enfants et des assistants maternels sur un même lieu ne s’improvise pas, n...

Cet amendement est construit sur les mêmes bases que le précédent : le regroupement des assistants maternels et la question ou non de l’accueil collectif. Alors que ce dernier, que ce soit dans les crèches, les microcrèches ou les crèches parentales, est aujourd’hui réglementé, en termes d’encadrement, mais aussi de qualification professionnel...

La convention présentée à la signature des conseils généraux, de la caisse d’allocations familiales et des assistants maternels est bien au cœur de la démarche qui a abouti à cette proposition de loi. Notre collègue André Lardeux a dénoncé fortement cette convention en disant qu’elle tuait dans l’œuf les projets de regroupement. Aussi incomplè...

Il m’est difficile d’être complètement convaincu par les arguments que viennent de présenter M. le rapporteur et M. le ministre. Nous comprenons parfaitement l’intérêt, cela a été dit, des maisons d’assistants maternels, mode de garde qui peut apporter des réponses nouvelles, en particulier dans les territoires ruraux. Nous saluons l’innovatio...

Nous pensons que ce changement de nature du travail des assistants maternels, que nous saluons par ailleurs, doit s’accompagner de nouvelles règles, de quelques contraintes indispensables pour garantir la sécurité des enfants ainsi que celle des assistants maternels et même des parents, d’où les différents amendements proposés.

Cet amendement vise à préciser le contenu de la convention tripartite en prévoyant qu'elle comprend notamment un projet social et éducatif, un règlement de fonctionnement, ainsi que la désignation d'un référent technique. Cet amendement a également pour objet de conditionner l'agrément à l'avis favorable de la commune d’implantation, comme le ...