Interventions d'Yves Daudigny

Il est en outre plus difficile d'annoter un amendement sur l'écran que sur le papier.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma prise de parole sur l’article 1er vaudra en même temps explication de vote. La discussion générale menée au cours de l’après-midi d’hier a montré que la non-compensation par l’État de mesures d’exonération qui diminuent les recettes de la sécurité sociale ...

La taxe instituée à l'époque par Mme Roselyne Bachelot sur les produits de type premix avait tari le marché. Les taxes comportementales ne sont pas la solution à tous les problèmes, mais je partage pleinement l'analyse de Bernard Jomier. Ce phénomène de société vise les jeunes ; il faut soutenir l'amendement.

L’article 5 traduit l’activité de l’année 2018, qui a été marquée par d’importants transferts entre la sécurité sociale, l’État et l’UNEDIC. Le bilan peut être lu de la façon suivante. Pour les régimes de sécurité sociale et le Fonds de solidarité vieillesse, ou FSV, la hausse de la CSG a représenté en 2018 un gain de 22, 4 milliards d’euros,...

L’article 5, qui rectifie les objectifs relatifs à l’exercice 2018, prévoit, comme pour 2017, de ne pas compenser le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires. La perte qui résulte de cette seule mesure pour les comptes de la sécurité sociale s’élève à 600 millions d’euros, soit nettement plus que le montant dégagé par la hausse de l’ONDAM et...

Cet amendement est issu de la mission qui a travaillé cet été sur les pénuries de médicaments, faisant le constat surprenant - même pour des membres de cette commission - de l'ampleur considérable du phénomène. Cet amendement ne règlera pas à lui seul le problème, mais je souhaite que le Gouvernement s'exprime sur le sujet, et que les membres d...

Oui, la mesure peut paraître tiède, mais il nous a semblé qu'elle était la seule présentable - même si elle n'est certes pas à la hauteur de l'enjeu.

Quant à nous, nous préconisons une discussion... radicale !

Je comprends donc que la CSG est désormais considérée comme faisant partie des impositions de toute nature, et qu'il n'y a plus d'ambiguïté sur ce point.

Monsieur le ministre, devons-nous encourager le volontariat chez les sapeurs-pompiers ? La réponse est unanime : oui ! Est-ce une situation favorable lorsqu’un sapeur-pompier volontaire est employé dans une entreprise privée ? La réponse est également oui. L’entreprise privée, du fait de la présence, parmi ses employés, de sapeurs-pompiers vo...

Monsieur le ministre, devons-nous encourager le volontariat chez les sapeurs-pompiers ? La réponse est unanime : oui ! Est-ce une situation favorable lorsqu’un sapeur-pompier volontaire est employé dans une entreprise privée ? La réponse est également oui. L’entreprise privée, du fait de la présence, parmi ses employés, de sapeurs-pompiers vo...

Il est défendu.

Il est défendu.

Vos propos sur le rôle des entreprises, monsieur le ministre, ne me choquent pas du tout. Quand nous considérons, les uns et les autres, l’évolution de la balance commerciale de la France, en particulier hors secteurs de l’aéronautique et des produits de luxe, l’inquiétude demeure. Nous le savons, la compétitivité des entreprises tient à deux...

Vos propos sur le rôle des entreprises, monsieur le ministre, ne me choquent pas du tout. Quand nous considérons, les uns et les autres, l’évolution de la balance commerciale de la France, en particulier hors secteurs de l’aéronautique et des produits de luxe, l’inquiétude demeure. Nous le savons, la compétitivité des entreprises tient à deux...

C’est vrai !

L'intérêt de cet amendement réside moins dans le fait d'autoriser les employeurs à prendre en charge les coûts de covoiturage que dans l'exonération de charges qui en résulte pour lui. Il y a donc bien une perte de recette.

Sans doute mais il en résulterait de moindres recettes.

Absolument !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le 10 juillet 2018, le Président de la République s’est adressé au Parlement en ces termes : « La priorité de l’année qu...