Interventions d'Yves Daudigny

Comptez sur notre vigilance, madame la ministre, oui, comptez sur notre vigilance pour vérifier que vous tiendrez vos engagements. En effet, il n’a pas échappé à la représentation nationale que vous n’avez pas tenu parole s’agissant de l’ordonnance prévue par l’article 115 de la loi Hôpital, patients, santé et territoires.

Je serai moi-même particulièrement attentif à l’engagement que vous avez pris concernant la prestation de compensation du handicap, la PCH, en contrepartie du retrait de l’amendement de notre collègue Paul Blanc, qui proposait, et nous l’avons soutenu, une nécessaire péréquation entre départements. Le vote du Parlement est si formel que le rel...

… et si, notamment avec un nouveau déremboursement des médicaments, l’addition de toutes ces mesures n’entraîne pas un reste à charge tel pour les assurés qu’il entrave leur accès aux soins et porte atteinte au droit fondamental à la santé.

Le vote du Parlement est si formel que, après accord des deux assemblées en commission mixte paritaire, le Gouvernement s’autorise à déposer de nouveaux amendements et nous demande de revenir au texte initial pour finalement ne rien changer ou changer pas grand-chose. Le Sénat avait supprimé, à juste titre, l’article 28 du projet de loi, qui e...

La pandémie est pourtant bien une question de santé publique et relève, à ce titre, de la responsabilité de l’État ! Dès lors, il est contradictoire d’intégrer ces dépenses à celles de l’assurance maladie et, dans le même temps, de faire en sorte qu’elles ne soient pas prises en compte dans l’ONDAM quand celui-ci est soumis à l’appréciation du...

Créées par la loi HPST, les agences régionales de santé, destinées à rationaliser et maîtriser les coûts, vont surtout, pour l’instant, coûter fort cher aux régimes sociaux ! Et dire que vous demandez au Parlement de vous signer un chèque en blanc… Cette inertie relève d’un véritable dogmatisme politique. Vous pouviez en effet agir sur les nic...

… ou sur les prélèvements obligatoires. Mais vous choisissez une nouvelle fois de faire peser sur les assurés la responsabilité du déficit, ainsi que de nouvelles charges.

Vous n’ignorez pourtant rien de l’aggravation des inégalités de santé en France : voulez-vous vraiment nous faire croire que de nouvelles conditions de sortie d’affections de longue durée – ALD –, la division par deux des droits à majoration de la durée d’assurance des femmes ayant élevé un enfant, la hausse déjà évoquée du forfait hospitalier,...

Que ne la dites-vous aujourd’hui, cette vérité, celle de la perspective d’un déficit de 170 milliards d’euros, celle de la fin d’une protection sociale solidaire en France ? En 2002, Mme Guigou vous répondait en ces termes : « Nos divergences dans ce débat ce ne sont pas seulement nos approches respectives des comptes sociaux. Je crois, plus g...

Très bien !

Ce n’était pas la peine de faire des grandes déclarations tout à l’heure pour en arriver là !

a évoqué la difficulté à concilier la construction de logements sociaux, au moindre coût pour obtenir des loyers bas, et les impératifs d'économie d'énergie qui, eux, pèsent sur les coûts. Certes, ces économies permettent de diminuer à terme les charges locatives mais le bouclage financier de certaines opérations est rendu difficile au moment d...

a fait observer qu'il existe en France des emplois non pourvus, alors que le nombre de demandeurs d'emploi est élevé. On invoque traditionnellement la faiblesse des salaires ou les mauvaises conditions de travail pour comprendre cette situation, mais ces explications paraissent aujourd'hui insuffisantes : c'est donc à une véritable revalorisati...

a souhaité recevoir des assurances quant à la pérennité de l'Onac. En ce qui concerne le devoir de mémoire, quelles mesures concrètes peut-on prendre pour assurer la présence des élèves aux manifestations ? Les dates des célébrations nationales comme le 11 novembre ou le 8 mai devraient être considérées comme des jours de commémoration et pas s...

a déclaré que la situation décrite fait froid dans le dos. La drogue concerne tous les milieux sociaux et les réseaux de distribution fonctionnent de manière visible. Il est nécessaire de faire de la lutte contre les drogues une grande cause nationale.

a indiqué qu'il n'y aura pas, en 2010, deux sortes de dépenses de santé différentes. Le comité d'alerte pourra tenir compte du caractère exceptionnel des dépenses liées à la pandémie grippale.

a fait observer que la CNSA finance une partie de plus en plus faible des dépenses au titre de la prise en charge de la perte d'autonomie et qu'en conséquence, les départements voient leur participation augmenter.

a également estimé que la volonté de souplesse ne peut justifier un dispositif aussi incertain du point de vue juridique. Quel président de conseil général voudra prendre la responsabilité de couvrir une délégation de contrat de travail ?

M. Yves Daudigny. Monsieur le secrétaire d’État, il y a dans votre argumentation et vos propositions beaucoup plus qu’une nuance de mépris envers les élus dont vous voulez réduire le nombre.

Elles comportent une part de caricature, sinon d’ignorance de ce que ces élus représentent aujourd’hui en matière d’engagement personnel, de travail quotidien, d’écoute, d’initiatives, de connaissance fine de leur territoire.