Interventions d'Yves Daudigny

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il n’est pas de mot excessif ni d’image trop forte : l’article 1er du présent projet de loi sonne le glas de ce formidable mouvement de décentralisation qui, depuis vingt-cinq ans, dynamise notre pays, insuffle une démocratie nouvelle, conjugue acti...

Il n’y aura aucun gain de cohérence quand le même élu débattra en début de semaine de la protection de l’enfance et, en fin de semaine, des transports ferroviaires régionaux.

Quant à l’argument du moindre coût de l’action locale du fait de la disparition de 3 000 élus locaux, il est sans objet. En revanche, quel gâchis démocratique avec l’éloignement du conseiller territorial des maires, élus locaux, habitants des nouveaux grands cantons ! Quel gâchis en matière d’animation des territoires avec une diminution du no...

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, ne masquez pas ces enjeux par une accusation d’immobilisme sans fondement.

… qui renforceront la décentralisation et l’efficience des politiques publiques. Les propositions du rapport de la mission sénatoriale présidée par M. Belot constituaient une base consensuelle d’évolution positive. Mais nous ne pouvons accepter des mesures destructrices d’une organisation qui, aujourd’hui, dans un monde complexe, prouve quotid...

Trois sentiments me conduisent à voter en faveur des amendements de suppression. Le premier de ces sentiments est l’incompréhension. J’ai écouté avec la plus grande attention M. le rapporteur, M. le ministre, notre collègue président du conseil général du Loiret – et je ne doute ni de sa sincérité ni de son attachement à son département – et ...

Expliquez-nous en quoi c’est un progrès pour la modernité que de voir la personne qui traite un jour des questions sociales traiter le lendemain des questions d’aménagement du territoire régional ! La proximité et l’aménagement du territoire, ce n’est pas la même chose : vous nous avez assez répété que chaque niveau devait être spécialisé et av...

Enfin, le troisième sentiment que j’éprouve, c’est la crainte. Nous avons la certitude que vous portez un mauvais coup à la ruralité en affaiblissant ses réseaux et en y amoindrissant la démocratie, la proximité, comme l’attestent la fermeture des services publics, la révision générale des politiques publiques, la RGPP, le désengagement de l’É...

Notre collègue Jean-Pierre Sueur a expliqué hier soir, avec tout le talent qui est le sien, combien l’amendement n° 346 rectifié trouvait sa pleine justification dans le caractère absolument surréaliste de l’article 1er du projet de loi. Cet article prévoit la création du conseiller territorial, sorti du néant. Nous apprenons qu’il siégera à l...

M. Yves Daudigny. Si l’on comprend cela, le caractère surréaliste que j’évoquais au début de mon propos apparaît clairement !

Je demande à comprendre ! Lorsque notre collègue Collombat, hier soir, a présenté un amendement pour fixer un cadre et des principes généraux dans la loi, il lui a été répondu que son texte était sans objet. En l’espèce, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous nous expliquez qu’il existe une nuance entre les principes et les modalités d...

Quand la gauche parle du principe d’un scrutin à deux tours, il s’agit de modalités. Quand le groupe de l’Union centriste évoque le scrutin uninominal, c’est un principe. Nous le découvrons ce soir. Nous voterons contre cet amendement pour une question de principe. À cet instant, aucune logique, aucune cohérence ne justifient que nous adoption...

Ne rêvons pas ! Un amendement a été voté tout à l’heure !

a souhaité connaître le sentiment des intervenants face aux critiques adressées aux laboratoires, selon lesquelles ceux-ci auraient exercé une pression très forte en faveur de l'acquisition massive de vaccins par les gouvernements dans un contexte où l'on craignait que les capacités de production soient insuffisantes. Les essais préparatoires à...

Je voterai bien sûr cette motion. Monsieur le ministre, je ne puis faire mienne l’argumentation que vous avez présentée. Vous affirmez que vous ne souhaitez pas voir le nombre des élus municipaux diminuer. Vous avez même prétendu, dans d’autres circonstances, vouloir renforcer la commune en tant qu’échelon de base de notre organisation territo...

Vous soutenez que cette disposition n’est pas destinée à être appliquée. Alors, retirez-la du projet de loi, tout simplement, …

M. Yves Daudigny. … ou ayez la franchise de reconnaître que ce texte contient les prémices de la suppression de l’échelon communal en tant qu’élément de base de notre organisation territoriale, et que vous souhaitez que l’intercommunalité soit demain le premier niveau de collectivité territoriale !

Exactement !

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en 2003, le Gouvernement a choisi de laisser aux partenaires sociaux la charge de définir les critères et le champ d’application de la pénibilité au travail. Nous sommes en 2010 et rien ou presque n’a bougé ! La voie conventionnelle a bon dos dès lors qu’il est patent q...

Monsieur le ministre, merci de nous rassurer sur la médecine du travail. Pour le reste, nous ne sommes pas ici pour juger la politique passée du parti socialiste, mais la politique présente du Gouvernement. Concernant la question que j’ai posée, je voudrais rappeler un récent rapport de la direction de la recherche, des études, de l’évaluatio...