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Les amendements de Yves Dauge pour ce dossier
2 interventions trouvées.
a estimé qu'il était paradoxal d'accroître le nombre de chaînes de télévision gratuites proposées au public tout en ne pouvant garantir à l'intégralité de celui-ci l'accès à ces nouveaux services. A l'image de M. Patrick de Carolis, président de France Télévisions, il a souhaité que ce texte réaffirme le principe de l'égal accès de tous à la té...
a jugé intéressant le principe de l'affectation d'une partie du produit des droits de mutation aux monuments historiques, considérant cependant qu'elle n'offrait pas une parfaite garantie de pérennité, et qu'elle ne devait pas servir de prétexte à l'Etat pour procéder à une nouvelle diminution des crédits budgétaires. Il a estimé que la questi...
