Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Yves Dauge pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Avant de présenter nos propositions de manière plus détaillée, j’aimerais évoquer en quelques mots le contexte dans lequel notre débat s’inscrit. Le sujet dont nous discutons actuellement a surgi suite à l’initiative prise par un élu d’une assemblée – heureusement, il ne s’agit pas de la nôtre ! – originaire d’un site classé au patrimoine mond...
a ensuite pris acte de la proposition du rapporteur, celle-ci lui paraissant a priori très positive puisque réaffirmant le principe de l'avis conforme, d'ailleurs réclamé par les maires, et l'a félicité pour son travail. Il a toutefois exprimé sa vive inquiétude quant aux conséquences que pourrait avoir la précision relative aux travaux d'équip...
