Loi de finances pour 2007

Monsieur le ministre, je voudrais faire un certain nombre d'observations et poser quelques questions concernant le patrimoine, bien sûr, mais aussi l'Institut national de recherches archéologiques préventives, l'INRAP. Tout le monde se félicite aujourd'hui de la sortie de la crise, mais certaines questions demeurent, que vous connaissez d'aill...

... et, une fois parvenus aux gestionnaires, sur le terrain, ils pourront être consacrés à un autre usage, d'autant que la pression des élus locaux sera forte. Puisque vous semblez contester mon analyse, je serais ravi que vous m'éclairiez sur ce point, monsieur le ministre. Quel est le montant des crédits alloués aux espaces protégés, aux sec...

Je ne vais pas critiquer la commission des finances, car elle ne fait que son travail. De plus, je n'ai pas lu ce rapport de la Cour des comptes. Je veux simplement appeler votre attention, mes chers collègues, sur les conséquences de cet amendement. J'ai, moi aussi, un certain nombre de contacts avec les professionnels du réseau culturel. Car...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi d'emblée de revenir sur la question posée par Jacques Pelletier : comment parviendra-t-on à atteindre l'objectif fixé ? Comment parviendra-t-on à consacrer 0, 7 % du PIB à l'aide publique au développement en 2012 ? Cette question nous concerne tous. À ce stade, je n'a...

Il serait bien que le débat qui va avoir lieu à l'occasion de l'élection présidentielle permette d'éclairer ce sujet. Chacun peut s'y préparer, madame la ministre. D'autres avant moi l'ont dit, le Gouvernement aurait pu nous donner quelques pistes d'éclairage, mais il est vrai que cette question est difficile. Beaucoup s'interrogent sur la coo...

Les contributions de certaines régions sont considérables, comment vient de le rappeler M. Besson s'agissant de la région Rhône-Alpes et de la région Aquitaine. Qu'en est-il des autres régions ? J'aimerais qu'une réflexion sérieuse soit menée sur la manière de comptabiliser les apports des collectivités locales, qu'il s'agisse des régions, des ...

Non, il ne l'est pas, cher collègue. La coopération décentralisée recouvre de nombreux éléments en termes de fonctionnement, de personnel...

Tous ces éléments doivent être comptabilisés. Il faudra bien que l'on se pose ces questions si l'on veut atteindre le pourcentage de 0, 7 % du PIB, soit 15 milliards d'euros, car je ne vois pas comment l'État y parviendra seul, quel que soit le Gouvernement. Je ferai une deuxième observation, madame la ministre : un étau se resserre, dont l'ai...

Je suis très inquiet à ce sujet, même si je me félicite de l'aide multilatérale, encore que j'aimerais savoir, moi aussi, quel bénéfice en termes d'influence la France tire de ses contributions...

... au sein des institutions multilatérales, que ce soit l'Union européenne ou d'autres. J'aimerais qu'une expertise soit réalisée sur ce sujet.

À cet égard, j'ai été très satisfait que la France, par sa contribution à l'UNESCO, ait pu mener à bien cette grande affaire qu'est la Déclaration universelle sur la diversité culturelle. Il serait dommage de baisser la garde dans le domaine culturel. Je n'en dis pas plus, même si je pense franchement que nous enverrions un mauvais signe et que...