Loi de finances pour 2006

J'ai écouté avec intérêt M. le ministre et M. le rapporteur général, dont l'intervention était plutôt équilibrée : je l'avoue, je m'attendais à pire ! L'un et l'autre ont bien fait ressortir qu'il s'agissait d'un sujet tout à fait sérieux, qui a d'ailleurs mobilisé de nombreuses associations d'élus. On peut tout d'abord se demander s'il est fo...

Je ne mets pas en cause le travail de la commission des finances, qui a sûrement agi comme elle pensait devoir agir. Néanmoins, je veux vous dire franchement que cette solution n'est bonne pour les praticiens : les maires, les opérateurs, les gens qui travaillent dans les secteurs sauvegardés. Vous en entendrez parler ! Je regrette que nous n...

Cet amendement vise tout simplement à exclure la loi Malraux du dispositif de plafonnement. En effet, contrairement à d'autres mécanismes d'incitation fiscale, celui qui est lié à la loi Malraux s'applique dans le cadre de plans de sauvegarde qui supposent une série de contraintes très lourdes, au même titre d'ailleurs que celles qui valent po...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je reprendrai les questions que nous avions évoquées ici même, au mois d'octobre dernier, lors de l'examen du projet de loi portant règlement définitif du budget de 2004, qui avait donné lieu à un très intéressant débat. En ce qui concerne l'entretien du patrimoine monumental, v...

Il a bien été question, sauf erreur de ma part, de 100 millions d'euros de recettes liées à la vente de sociétés d'autoroutes !

Dont acte ! Mais les sociétés d'autoroutes n'ont pas été vendues à ce jour, si les informations dont je dispose sont exactes. En tout état de cause, que feriez-vous de cet argent si vous l'aviez ?

Alors, comment emploiera-t-on cette enveloppe ? On peut bien sûr envisager d'aider l'INRAP, dont le budget présente encore, en régime de croisière, un déficit de l'ordre de 10 millions d'euros, mais il s'agirait d'un palliatif provisoire et cela ne réglerait rien au fond. Cela étant, notre collègue Yann Gaillard a déposé un amendement portant ...

Dont acte ! Mais nous en reparlerons dans les jours qui viennent. Il serait grave que le ministre de la culture ne soit pas entendu sur une telle question : cela signifierait que le Gouvernement n'a que faire d'une politique nationale dont l'impact est pourtant considérable, tant sur le plan social que sur le plan culturel. À cet égard, il es...