Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Yves Détraigne pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Conformément à la position que j'ai exprimée le 5 juillet dernier, je voterai ce texte, qui est symbolique et attendu, même si je considère que la version qui nous est présentée aujourd'hui est moins complète et moins riche que celle sur laquelle nous nous étions prononcés au soir de la première lecture. Mais il faut bien clore le débat : il s'...
Cela exige des moyens importants. Or, on le sait, le contexte budgétaire et la situation de nos finances publiques ne plaident pas en ce sens. Madame le garde des sceaux, nous sommes pourtant là au coeur même des fonctions de l'État : il s'agit d'une fonction régalienne par excellence. Si des arbitrages difficiles et importants doivent se faire...
