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Les interventions de Yves Détraigne sur ce dossier
21 amendements trouvés
20/11/2008 — Amendement N° I-116 rectifié au texte N° 20082009-098 - Après l'article 2 quinquies (Retiré)
M. Jégou, Mme Dini, M. Détraigne, Mme Desmarescaux, les membres du Groupe Union centriste
Après l'article 2 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 199 quater C du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - Les cotisations versées à l'ordre national des infirmiers institué à l'article L. 4312-1 du code la santé publique ouvrent droit à une réduction d'impôt s...
