Simplification du droit et allègement des démarches administratives

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la complexité de notre droit et la lourdeur de nos démarches administratives sont régulièrement dénoncées. Cette complexité est lourde de conséquences, soulignées d’ailleurs de façon récurrente par le Conseil d’État. L’empilement des normes et leur insuffisante clarté a...

Ce débat n'est pas nouveau, nous avions déjà fait ces remarques lors de la précédente proposition de loi Warsmann. Nous ne sommes, ni les uns ni les autres, fanatiques de ces lois « fourre-tout », qui pourraient s'intituler tout aussi légitimement lois de complexification du droit, tant il y a de tout dans ces auberges espagnoles ! Je suis cont...