Loi de finances pour 2007

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, dans un contexte budgétaire extrêmement serré, le budget de la justice pour 2007 apparaît globalement comme un bon budget. Je me contenterai donc d'insister sur quelques points. En ce qui concerne d'abord la maîtrise des frais de justice, sur laquelle nous émettions de r...

Cet amendement a pour objet d'améliorer la gestion de la carrière des greffiers en chef occupant des emplois fonctionnels comportant des responsabilités particulièrement lourdes. En 2003, il a été décidé en loi de finances de permettre à ces emplois fonctionnels de bénéficier d'une bonification indiciaire de 4080 points. Cette mesure concerne...

L'amendement de la commission des lois étant identique à celui de la commission des finances, je ne reviendrai pas sur ce qu'a très bien dit mon collègue Roland du Luart. J'ajouterai seulement quelques points qui vont dans le même sens et qui renforcent, nous semble-t-il, la nécessité d'adopter ces amendements. D'abord, le recours à l'aide jur...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, parmi les dotations budgétaires figurant dans la mission « Pouvoirs publics », se trouvent notamment les crédits concernant le Conseil constitutionnel, la Haute Cour de justice et la Cour de justice de la République. Comme vous le savez, il s'agit de juridictions dont l'exist...

Ses décisions relatives au contrôle de constitutionnalité sont préparées très en amont, notamment grâce à un suivi attentif des débats parlementaires. Sur les dix dernières années, le délai moyen entre les saisines et les décisions s'est ainsi établi à quinze jours seulement. De même, le Conseil constitutionnel s'efforce de concilier efficacit...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais d'abord vous présenter les excuses de Mme Jacqueline Gourault, qui ne pouvait être parmi nous aujourd'hui. Outre la mission « Direction de l'action du Gouvernement », la commission des lois a décidé de se saisir cette année du programme « Édition publique et informat...

J'ajouterai simplement à l'excellente présentation qui vient d'être faite par notre collègue François Marc que cet amendement reprend une démarche qui avait été inaugurée l'an dernier par la commission des lois à l'occasion de la discussion du projet de loi de finances pour 2006 et qu'il est en lien avec l'observation que j'ai faite lorsque j'a...

J'ai bien noté que le Gouvernement était sensible à ce qui avait été dit l'an dernier et se penchait sur la question. Notre amendement ne remet absolument pas en cause les crédits de la mission que nous examinons, et nous sommes tout à fait dans l'esprit de la LOLF en proposant de regrouper certaines autorités administratives indépendantes dan...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la question du changement climatique est désormais une question d'actualité récurrente. Il ne se passe pas de semaine sans qu'une série d'articles, de conférences ou de films nous alerte sur cette question. Tout le monde s'alarme des conséquences désastreuses de l'effet de serre s...

J'ai écouté attentivement les trois orateurs qui ont présenté chacun un amendement tendant à supprimer un régime très particulier - c'est le moins que l'on puisse dire ! - et, comme la plupart de nos collègues présents sur les travées de notre assemblée, me semble-t-il, j'ai été entièrement convaincu par leurs propos. Nous ne pouvons laisser c...

Pas du tout, monsieur le ministre ! Mais nul n'ignore que des élections importantes auront lieu et que les cartes risquent d'être rebattues d'ici à l'année prochaine. À l'approche d'échéances aussi importantes que les élections présidentielles et législatives, je crains donc que le dialogue qui, selon vous, va être engagé à la suite de l'audit...