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Les amendements de Yves Détraigne pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis confronté à cette question dans ma communauté de communes. Non seulement les habitants ne sont toujours pas raccordés au réseau collectif, mais ils doivent payer le contrôle : c'est la double peine, a fortiori quand on impose des travaux coûteux sur les installations non collectives. Cet amendement est bienvenu.
Conservons la convocation par courrier ; en revanche, comme j'entends l'argument du coût, je ne suis pas hostile à ce que les pièces annexes soient accessibles par internet.
