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Les amendements de Yves Détraigne pour ce dossier
8 interventions trouvées.
C'est une proposition qui m'agréée. La motion de renvoi en commission, déposée à l'initiative par Mme Virgnie Klès, est une bonne solution pour que ce texte ne soit pas définitivement enterré. Dans la logique de la position de la commission la semaine dernière, j'allais vous proposer un avis défavorable sur l'ensemble des amendements présentés,...
Il ne faut cependant pas donner le sentiment que le débat de demain en séance publique est inutile.
En l'état actuel du droit, les permis de conduire non professionnels sont délivrés sans visite médicale ni examen d'aptitude. Depuis le début de l'année, ils le sont pour quinze ans, en application d'une directive européenne du 20 décembre 2006 - mais leur renouvellement est un simple renouvellement administratif. L'examen des aptitudes physiqu...
La démarche que je vous propose n'est pas isolée : au contraire, la situation de la France fait figure d'exception en Europe. De nombreux pays, Royaume-Uni, Espagne, Danemark, Finlande, Norvège, Pays-Bas, Hongrie...
imposent en effet un examen médical à compter d'un certain âge, 40 ans en Hongrie, 70 ans le plus souvent. Or, je propose un seuil à 75 ans. L'Espagne a institué une visite médicale pour tous les conducteurs et la durée de validité du permis varie selon l'âge. L'Autriche et l'Allemagne imposent une visite médicale d'aptitude préalable à l'exame...
Cet accueil ne me surprend pas. Le but de cette proposition de loi était d'ouvrir le débat, nous l'aurons en séance publique. Les auditions ont montré que les médecins traitants n'étaient pas les mieux placés : ils ne souhaitent pas se fâcher avec leurs patients et sont en outre tenus par le secret médical, qui leur interdit de communiquer de...
Ce le serait si nous étions tous égaux face à la conduite. Est-il discriminatoire de n'autoriser à conduire qu'à partir de 18 ans et sous réserve de l'obtention d'un permis ? Les réflexes baissent avec l'âge, nos capacités ne sont plus les mêmes qu'à 20 ans. Le débat en séance publique sera l'occasion de rappeler l'importance de développer la...
L'amendement n° 5 donne au préfet compétence pour prononcer la restriction de validité, la suspension ou l'annulation du permis, et ce au vu de l'avis médical, comme cela se fait pour les permis professionnels. L'amendement n° 5 n'est pas adopté. L'amendement n° 2 prévoit un stage de remise à niveau uniquement dans le cas d'une interdiction ...
