Ėlection des sénateurs

Je vais essayer de ne pas paraphraser Jean-Jacques Hyest. Les promoteurs de cet article, qui est le pendant de l’article 2 pour les départements élisant trois sénateurs ou plus, nous disent que l’instauration du scrutin proportionnel va notamment favoriser le pluralisme. Au contraire, je pense plutôt qu’elle va le réduire. En effet, avec le sc...

Actuellement, le code électoral prévoit que le dépôt des candidatures pour le premier tour des élections sénatoriales doit avoir lieu au plus tard le deuxième vendredi précédant le dimanche de l'élection, ce qui ne laisse pratiquement qu'une semaine pour envoyer la propagande. Cet amendement vise à modifier ce délai en retenant le troisième ve...

Malgré le caractère sympathique du présent amendement, j’estime que la féminisation à tous crins des mots désignant une fonction et non un homme ou une femme peut conduire au ridicule. Pour ma part, je suis issu des juridictions financières. À la Cour des comptes siègent des conseillers-maîtres. Pensez-vous, mes chers collègues, qu’appeler les...

Comme vient de l’indiquer M. Cornu, il n’est fait mention, dans le projet de loi, que de sénateurs. La féminisation de l’intitulé s’appliquerait-elle à l’ensemble du texte ?... C’est une sorte de course sans fin, excessive.

Cet amendement va un peu plus loin que les trois précédents. En effet, il tend non seulement à supprimer toute possibilité d’être candidat au second tour d’une élection sénatoriale sans s’être présenté au premier, mais aussi à fixer un seuil de 12, 5 % des électeurs inscrits pour pouvoir se maintenir au second tour.

Au cours de la discussion générale, nous avons largement exposé les raisons pour lesquelles nous étions contre l’abaissement à trois sénateurs du seuil d’application du scrutin à la proportionnelle. Je n’y reviens pas : nous restons résolument opposés à cette disposition.