Loi de finances pour 2014

J'ai été confronté à une catastrophe en avril : explosion d'un immeuble, quatre décès et dix-neuf familles à la rue. J'ai pu voir, dans ma commune, l'efficacité et la coordination des différents acteurs. Outre les services de sécurité civile, n'oublions pas la Croix-Rouge, dont le rôle est irremplaçable. Le système est complexe, mais il fonctio...

Les élus locaux sont perdus devant la réorganisation des services territoriaux de l'État, comme certains de leurs agents, d'ailleurs.

Évoquons un sujet éternel : l'intervention de l'ABF, qui se prononce, comme sous l'Ancien régime, selon son bon vouloir, sans règle, sans référentiel. Il nous impose telle entreprise simplement parce qu'elle a de bonnes références et sans que cela repose sur quelque texte réglementaire que ce soit. À l'heure où les collectivités territoriales v...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 47 de la loi du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 a instauré une taxe générale sur les activités polluantes, ou TGAP, sur les sacs de caisse en matière plastique à usage unique, qui n’est aujourd’hui applicable qu’aux seuls sacs de caisse. Cet amende...

Je remercie le rapporteur pour avis de ce premier bilan. Je partage son inquiétude sur le contrôle réellement exercé sur la multitude des collectivités territoriales qui sortiront du champ d'activité des chambres. Dans un contexte de diminution des effectifs des services extérieurs de l'État, nous allons vers un recul du contrôle sur les petite...

Le programme 165 « Conseil d'État et autres juridictions administratives » de la mission « Conseil et contrôle de l'État » regroupe les moyens affectés au Conseil d'État, aux 8 cours administratives d'appel, aux 42 tribunaux administratifs et, depuis le 1er janvier 2009, à la Cour nationale du droit d'asile. Dans un contexte de forte contraint...

M. Delattre a parlé d’or : M. Miquel vise des produits biodégradables issus de la pétrochimie, alors que ceux que nous voulons défendre sont produits à partir de fécule ou d’amidon. L’amendement n° I-59 rectifié bis vous est présenté au moment où nos entreprises font des efforts de recherche et de développement pour trouver des matières...

Je voudrais savoir où en est la réflexion de votre ministère, d'une part, sur l'aide juridictionnelle dont le coût ne cesse d'augmenter -nous sommes dans une époque qui aime plaider- et, d'autre part, sur le recours aux partenariats public-privé pour les bâtiments de la justice.