Les amendements de Yves Détraigne pour ce dossier

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Pourquoi le Gouvernement veut-il donc inverser ce principe ? Le Gouvernement qui avait établi le principe actuel il y a une quinzaine d'années avait de bonnes raisons de le faire. L'administration, qui dispose de moins en moins d'agents, risque bien de se voir engagée de plus en plus souvent malgré elle.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme vous le savez, le bilan que le groupe UDI-UC dresse de la politique menée pendant cinq ans par Lionel Jospin alors Premier ministre est parfois sévère. Pour autant, au-delà de toutes les querelles persistantes, il existe aujourd’hui un vaste consensus autour de ce que la doc...

Depuis une quinzaine d’années, le traitement des demandes – qu’il s’agisse notamment d’une carte d’identité, d’un passeport ou d’un permis – a évolué vers plus de rapidité, mais des contraintes demeurent. Aujourd’hui, une certaine impatience et des exigences se font souvent jour dans les relations entre les citoyens et l’administration locale. ...