Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Cet amendement prévoit qu’un parlementaire issu de la haute fonction publique, c’est-à-dire d’un corps de catégorie A, doit démissionner de la fonction publique dès lors qu’il est réélu pour un deuxième mandat. On reproche souvent à nos assemblées d’être peuplées de fonctionnaires bénéficiant d’un statut particulier et de ne pas vraiment repré...

Mes chers collègues, si nous siégeons au Sénat, c’est que nous sommes tous attachés au bicamérisme, lequel n’a de sens que s’il existe une spécificité de la Haute Assemblée par rapport à l’Assemblée nationale. Or, cela a été dit et redit, cette spécificité figure à l’article 24 de notre Constitution : le Sénat assure la représentation des coll...