Récidive criminelle

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, intervenant hier après-midi dans la discussion générale au nom du groupe de l’Union centriste, j’annonçais que mes collègues et moi-même voterions ce texte compte tenu des améliorations apportées sous la houlette de l’excellent rapporteur de la commission des lois…

… et de l’équilibre que la commission avait su trouver. Cet équilibre n’a pas été remis en cause ; je considère même qu’il a été amélioré, notamment à l’occasion du débat provoqué hier soir par l’intervention de M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. Le texte de ce projet de loi tel qu’il ressort de nos discussions ...

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, la discussion de ce texte était attendue depuis que le Conseil constitutionnel avait censuré une partie des dispositions de la loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental et que le Président de la Républiq...