Charte de l'environnement

Cet amendement vise également à préciser, à encadrer par la loi l’application exacte du principe de précaution, mais dans des conditions qui seraient définies par une loi simple, et non pas par une loi organique. L’application du principe de précaution doit être encadrée ; le législateur explique ce qu’il veut au travers du principe de précaut...