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Les amendements de Yves Détraigne pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous devons avant toute chose nous féliciter d’avoir trouvé un compromis sur un texte important pour l’ensemble des agents des fonctions publiques d’État, territoriale et hospitalière. Je veux souligner ici la qualité du travail de notre rapporteur, Alain V...
C’est principalement la volonté de moderniser le statut de la fonction publique en vue de mieux concilier les droits et obligations des fonctionnaires avec les impératifs des employeurs publics qui a guidé nos échanges. En première lecture, ma collègue Jacqueline Gourault s’était engagée, au nom du groupe UDI-UC, en faveur de plusieurs évoluti...
La commission mixte paritaire a considéré que cette disposition méritait de nouvelles discussions, que nous pourrons avoir lors de l’examen des articles du projet de loi « égalité et citoyenneté » qui concerneront la fonction publique. Nous aurons également, j’en suis sûr, l’occasion d’en reparler dans le cadre des discussions sur les conclusi...
L'examen de ce texte me procure un sentiment de malaise. Le législateur rentre vraiment dans le détail du détail ! Quelle liberté reste-t-il dans un pays où tout doit être écrit, où il faut sans cesse se reporter aux textes ? Pourquoi ne pas faire confiance aux gens ? Ce texte est emblématique de cette mauvaise manière de légiférer.
