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Les amendements de Yves Détraigne pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cette question me fait penser au dispositif Coyote, qui est en vente libre et permet d'échapper aux contrôles de police.
Doit-on comprendre que le déclenchement du signal bleu par une voiture de gendarmerie ou de police constitue une sommation ?
On ne l'apprend pas lorsqu'on passe le permis de conduire ! Il va falloir organiser une formation de gangsters ! Si notre texte est trop détaillé, il se trouvera toujours un avocat pour défendre l'indéfendable. Il faut écrire un texte clair et simple. On ne va pas demander à des policiers ou à des gendarmes qui sont en chasse d'ouvrir leur code...
