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Les amendements de Yves Détraigne pour ce dossier
2 interventions trouvées.
« La justice va mal. Ses délais ne cessent de s’allonger. En dix ans, ils sont passés de sept mois et demi à près d’un an pour les tribunaux de grande instance. Dans le même temps, le stock d’affaires en attente d’être jugées a augmenté de plus de 25 % pour les juridictions civiles. Or, le nombre de magistrats et de greffiers diminue, les vacan...
L’article 6 de la proposition de loi soumet la publication des jugements à des contraintes nouvelles ; en particulier, il prévoit l’anonymisation des noms des magistrats qui les ont rendus. Le Conseil national des barreaux s’est opposé à l’unanimité à cette anonymisation. De même, le Premier président de la Cour de cassation et les premiers pr...
