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Les interventions de Yves Détraigne sur ce dossier
2 amendements trouvés
10/07/2019 — Amendement N° 19 rectifié au texte N° 20182019-641 - Article 9 (Retiré)
Mme Vérien, MM. Détraigne, Lafon, Mizzon, Mme Perrot, MM. Bonnecarrère, Longeot, Mme de la Provôté
Alinéa 3 Rétablir le 2° dans la rédaction suivante : 2° Par dérogation au II de l’article L. 632-2 du code du patrimoine, la commission régionale du patrimoine et de l’architecture, lorsqu’elle est consultée pour avis par l’autorité administrative qui statue sur le recours en cas de désaccord avec l’architecte des Bâtiments de France sur les ...
10/07/2019 — Amendement N° 18 au texte N° 20182019-641 - Article 9 (Adopté)
Mme Vérien, M. Longeot, Mme Férat, M. Bonnecarrère, Mme Perrot, MM. Mizzon, Lafon, Détraigne
Alinéa 1 Remplacer les mots : de son environnement immédiat par les mots : du parvis, des squares entourant la cathédrale et de la promenade du flanc sud de l’Île de la Cité Exposé sommaire : Cet amendement vient préciser la définition d’environnement immédiat de la Cathédrale Notre-Dame. En effet, le terme environnement immédiat utilisé...
