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Les amendements de Yves Détraigne pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Cet amendement vise à mettre en place une conférence des maires dans les EPCI de plus de vingt communes. Cela existe déjà dans nombre de grandes communautés. C’est, me semble-t-il, une bonne chose, car ce n’est pas forcément le maire qui représente sa commune au conseil communautaire et a fortiori au bureau communautaire. Les maires ont...
Cet amendement vise à mettre en place une réunion annuelle d’information de l’ensemble des conseillers municipaux d’un même EPCI à fiscalité propre. Cela permettrait d’éviter qu’un conseiller municipal d’une commune membre ne prétende ignorer ce que le maire vote au sein de l’intercommunalité.
Il n’est pas nécessaire d’adopter un nouveau texte de loi pour que deux collectivités puissent décider d’un commun accord, par convention, que l’une d’entre elles assurera l’entretien de la voirie incombant à l’autre collectivité.
En l’état actuel, le texte ne fait pas l’unanimité au sein du groupe Union Centriste, comme au sein d’autres groupes, d’ailleurs, mais nous tenons à ce que le débat ait lieu ; nous ne nous y opposerons donc pas.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, « vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage : polissez-le sans cesse et le repolissez ; ajoutez quelquefois, et souvent effacez », cette célèbre maxime de Boileau trouve ici toute son illustration. Nos collectivités ont connu, au cours des dernières années, de très nombreuses...
Deux agences créées en deux jours de séance, alors que nous avons fait du nettoyage il y a peu, est-ce bien indispensable, surtout après le texte que j’évoquais à l’instant ? Sur le fond, j’ai encore un peu plus de mal à comprendre, puisque le texte de la commission prévoit expressément que l’Agence nationale pour la cohésion des territoires s...
Je ne veux pas tant expliquer mon vote que poser une question à Mme la ministre. Comme l’orateur précédent l’a souligné concernant son territoire, il existe une grande intercommunalité sur mon territoire, celle de Reims. Lors de sa création, nous avons très naturellement inventé des systèmes de participation pour faire en sorte que le centre d...
