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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Yves Détraigne sur ce dossier
2 amendements trouvés
06/03/2019 — Amendement N° 9 2ème rectif. au texte N° 20182019-335 - Après l'article 1er bis (Adopté)
M. Savin, Mme Lavarde, M. Kennel, Mmes Gruny, Lassarade, Goy-Chavent, Imbert, MM. Détraigne, Sido, Cardoux, Mme Gatel...
Après l’article 1 er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 20° du II de la section V du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts, est insérée une division ainsi rédigée : « …° Crédit d’impôt accordé au titre de certaines activités bénévoles exercées par les ...
06/03/2019 — Amendement N° 8 rectifié au texte N° 20182019-335 - Après l'article 1er bis (Adopté)
M. Savin, Mme Lavarde, M. Kennel, Mmes Gruny, Imbert, MM. Détraigne, Sido, Cardoux, Regnard, Henno, Daubresse, Laugie...
Après l’article 1 er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du travail est ainsi modifié : 1° L’article L. 3142-58-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce maintien est de droit pour la mise en œuvre, dans la limite de trois jours ouvrables, du droit à congé du salarié mentionné au 1° de l’article L. 3142-54-1. »...
