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Les amendements de Yves Détraigne pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement vise à permettre aux employeurs des TPE de bénéficier de plus de flexibilité quant au versement de la prime de partage de la valeur. Le mode de fonctionnement des TPE est loin de celui des PME ou des grandes entreprises. Du fait du très petit nombre de salariés concernés, il semble opportun que le chef d’entreprise puisse indivi...
