Questions écrites d'Yves Détraigne

Grève à l'établissement français du sang

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de la santé et de la prévention sur la grève débutée le 13 juin 2022 par les représentants des personnels de l'établissement français du sang (EFS) de la région Grand-Est pour dénoncer l'amplification de la dégradation de leurs conditions de travail. Celle-ci les empêche de recruter ou de fidéliser du personnel. La situation est...

Revalorisation du pouvoir d'achat

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la nécessité de redonner du pouvoir d'achat aux salariés, dégradé par l'inflation. Afin de concilier besoin de main d'œuvre et progression du pouvoir d'achat des salariés, la confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) demande une réacti...

Dispositif d'allocation de rentrée scolaire

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité de revoir le dispositif d'allocation de rentrée scolaire (ARS). Instaurée en 1974, cette prestation familiale sous condition de ressources est versée chaque année pour permettre aux familles de faire face aux dépenses inhérentes à la rentrée des classes. Elle a fait depuis 48 ans...

Augmentation des aides personnalisées au logement

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la crise économique qui touche actuellement les foyers les plus modestes. Les mesures d'urgence immédiates sur lesquelles travaillent le Gouvernement sont nécessaires, notamment le doublement du chèque énergie pour les plus fragiles. Toutefois, il ne...

Procurations dématérialisées, mode d'emploi

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales sur l'organisation à mettre en place dans les mairies pour tenir compte des nouveaux systèmes de procurations de vote dématérialisées. En effet, la téléprocédure suppri...

Place des arbres et des haies en agriculture

M. Yves Détraigne appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le rôle et les possibilités de l'arbre et de la haie en agriculture, et leur valorisation dans les filières comme le bois énergie. Lors d'une réunion de concertation en mai, une réévaluation de la pondération des haies a été envisagée. Ce serait 5 fois moins de haies qu'actuellement ...

Parcours de soins des femmes

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité d'améliorer le parcours de soins des femmes tout au long de leur vie. Alors que le 5 mai 2022 était le jour de célébration des sages-femmes, dont le rôle est primordial auprès des femmes et des nouveau-nés, la profession – quel que soit son mode d'exercice – traverse une crise sa...

Prévenir les accidents cardio-vasculaires

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de la santé et de la prévention sur les conséquences dramatiques que peuvent avoir les accidents cardio-vasculaires pour les adultes mais également pour les plus jeunes. Plusieurs associations de malades demandent que soit lancé le dépistage précoce et systématique de l'hypercholestérolémie familiale en France. Celui-ci permett...

Recherche sur la maladie de Charcot

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de la santé et de la prévention sur la demande, portée par les réseaux de soin, de recherche et des associations de patients, d'organiser des états généraux sur la sclérose latérale amyotrophique (SLA) également appelée « maladie de Charcot ». Tout le monde peut être touché par la SLA, hommes, femmes, jeunes, moins jeunes. Il n...

Harmonisation de la fiscalité du tabac dans l'Union européenne

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, sur la nécessité de travailler à une harmonisation de la fiscalité du tabac dans l'Union européenne. Depuis de nombreuses années, l'utilisation de l'augmentation des prix de vente comme levier de la lutte contre le tabagisme fait de la Fran...

Transcription des livres en braille

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de la culture sur la transcription des livres en braille. À la suite de la réponse à sa question écrite n° 26275 publiée le 7 avril 2022, son prédécesseur ne répond pas concrètement aux associations mobilisées sur le dossier qui, depuis de nombreuses années, plaident pour un soutien indispensable en faveur de la production de l...

Fiabilité des diagnostics de performance énergétique

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la fiabilité des diagnostics de performance énergétique (DPE). D'après une récente enquête de l'association « 60 millions de consommateurs », un même logement peut être évalué de façon différente en fonction du diagnostiqueur. Or, les logements au plus mauvais di...

Législation en matière de délégation pour les marchés publics

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la législation en matière de délégation pour les marchés publics suite à la réponse à la question écrite n° 21555 d'une députée, en date du 15 novembre 2019. Il avait été répondu que le Gouvernement était favorable à l'extension de cette délégation de pouvoirs à la conclusion des avenants aux m...

Manque de professeurs de mathématiques

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le manque de professeurs de mathématiques. En effet, il a été annoncé que cette matière serait réintégrée dans le tronc commun des lycéens de première et de terminale à la rentrée 2022. Il faudra donc plus d'enseignants. Or, tous les postes ouverts aux différents concour...

Prolongement des aides à l'apprentissage

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la nécessité de prolonger, au-delà du 30 juin 2022, les aides à l'apprentissage. En effet, les mesures exceptionnelles à l'apprentissage mises en place, dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », bénéficient d'abord aux jeunes, en leur permettant de trouver un premier contrat, m...

Bilan du Nutri-Score

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les bienfaits et méfaits du Nutri-Score. Alerté par les producteurs régionaux, il s'est inquiété, comme de nombreux parlementaires, d'un risque de mauvais classement de ces productions par rapport à des produits industriels transformés. Plusieurs d'entre eux demandent d'ailleurs des exce...

Hausse record des matières premières agricoles

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la hausse record que connaissent actuellement les matières premières agricoles. Il est important que la France et ses partenaires européens interviennent pour interdire la spéculation bancaire sur ces produits tant que durera le conflit russo-ukrainien. En France, les prix agrico...

Obésité épidémique en Europe

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'alerte lancée récemment par l'organisation mondiale de la santé (OMS) sur une obésité qui deviendrait « épidémique » en Europe. En effet, selon les dernières données disponibles, 59 % des adultes et près d'un enfant sur trois sont en surpoids en Europe et près d'un quart des adultes sont déso...

Étaler le remboursement des prêts garantis par l'État

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le début du remboursement des prêts garantis par l'État (PGE) suite à la pandémie. Alors que l'explosion des prix de l'énergie et les difficultés d'approvisionnement se traduisent par un retour de l'inflation, un ralentissement de la consommation et une croissance qui marque le pa...

Déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques

M. Yves Détraigne rappelle à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, les termes de sa question N° 26079 posée le 06/01/2022 sous le titre : « Déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Considérant que les détenteurs d'une voiture électrique, ayant fait installer une borne d...