Questions écrites d'Yves Détraigne

Avenir des assistants d'éducation

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'avenir des assistants d'éducation (AED). Comme le ministre le reconnait lui-même dans la réponse à sa question écrite n° 21933, ils sont essentiels au bon fonctionnement des établissements. Pourtant jusqu'à présent, les AED n'avaient pas de véritable statut puisqu'ils ne bénéficia...

Revalorisation du pouvoir d'achat

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la nécessité de redonner du pouvoir d'achat aux salariés, dégradé par l'inflation. Afin de concilier besoin de main d'œuvre et progression du pouvoir d'achat des salariés, la confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) demande une réacti...

Prévenir les accidents cardio-vasculaires

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conséquences dramatiques que peuvent avoir les accidents cardio-vasculaires pour les adultes mais également pour les plus jeunes. Plusieurs associations de malades demandent que soit lancé le dépistage précoce et systématique de l'hypercholestérolémie familiale en France. Celui-ci permettr...

Parcours de soins des femmes

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité d'améliorer le parcours de soins des femmes tout au long de leur vie. Alors que le 5 mai 2022 était le jour de célébration des sages-femmes, dont le rôle est primordial auprès des femmes et des nouveau-nés, la profession – quel que soit son mode d'exercice – traverse une crise san...

Étaler le remboursement des prêts garantis par l'État

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le début du remboursement des prêts garantis par l'État (PGE) suite à la pandémie. Alors que l'explosion des prix de l'énergie et les difficultés d'approvisionnement se traduisent par un retour de l'inflation, un ralentissement de la consommation et ...

Bilan du Nutri-Score

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les avantages et les inconvénients du Nutri-Score. Alerté par les producteurs régionaux, il s'est inquiété, comme de nombreux parlementaires, d'un risque de mauvais classement de ces productions par rapport à des produits industriels transformés. Plusieurs d'entre eux demand...

Fiabilité des diagnostics de performance énergétique

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la fiabilité des diagnostics de performance énergétique (DPE). D'après une récente enquête de l'association « 60 millions de consommateurs », un même logement peut être évalué de façon différente en fonction du diagnostiqueur. Or, les logements au plus mauvais dia...

Législation en matière de délégation pour les marchés publics

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la législation en matière de délégation pour les marchés publics suite à la réponse à la question écrite n° 21555 d'une députée, en date du 15 novembre 2019. Il avait été répondu que le Gouvernement était favorable à l'extension de cette délégation de pouvoirs à la conclusion des avenants aux ...

Lutte contre l'autosolisme au quotidien

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le fait que 70 % des déplacements domicile-travail sont réalisés avec des véhicules individuels, la plupart en « autosolisme ». De nombreux freins au développement du covoiturage de proximité ont longtemps existé, notamment le faible intérêt financier pour le covo...

Harmonisation de la fiscalité du tabac dans l'Union européenne

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe, sur la nécessité de travailler à une harmonisation de la fiscalité du tabac dans l'Union européenne. Depuis de nombreuses années, l'utilisation de l'augmentation des prix de vente comme levier de la lutte contre le tabagisme fait de la F...

Augmentation des aides personnalisées au logement

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la crise économique qui touche actuellement les foyers les plus modestes. Les mesures d'urgence immédiates sur lesquelles travaillent le Gouvernement sont nécessaires, notamment le doublement du chèque énergie pour les plus fragiles. Toutefois, il ne...

Pénurie d'approvisionnement en bouteilles en verre

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les problèmes que connaissent les viticulteurs en matière d'approvisionnement en bouteilles en verre. En effet, sept usines ukrainiennes, filiales des deux géants du verre, Owens et Verallia, ont dû arrêter leur production du fait de la guerre sur leur territoire. À eux deux...

Questions sans réponse

M. Yves Détraigne rappelle à M. le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique les termes de sa question N° 27174 posée le 10/03/2022 sous le titre : « Questions sans réponse », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Alors que, pendant ses deux ans au ministère de la Solidarités et de la Santé, le ministre a répondu à en...

Avenir des assistants d'éducation

M. Yves Détraigne rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse les termes de sa question N° 27458 posée le 31/03/2022 sous le titre : « Avenir des assistants d'éducation », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Le décret attendu est essentiel pour permettre aux assistants d'éducation de poursuivre leur mission sereinement et aux chefs d'établissement de continuer à...

Soutien aux spectacles vivants

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de la culture sur le récent rapport de la Cour des comptes traitant du soutien gouvernemental au spectacle vivant. Hors contexte de crise sanitaire, l'effort financier de l'État est globalement stable et ce dernier demeure un acteur clé au sein du système par ses modes de soutien pluriels. Toutefois, les magistrats regrettent q...

Journée de deuil national

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la Première ministre sur l'appel lancé en 2020 – il y a maintenant deux ans – par l'association « victimes du covid-19 » en faveur de l'instauration d'une journée de deuil national en hommage aux victimes de cette pandémie. Pour de nombreuses familles qui ont perdu des proches pendant cette pandémie, la mort est souvent survenue de façon b...

Lutte contre l'usurpation d'identité

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les protections supplémentaires à apporter aux consommateurs quant aux tentatives d'escroquerie sur internet. Lors de recherche d'appartements en ligne par exemple, il est de plus en plus fréquent que les propriétaires sollicitent l'envoi de différentes pièces (carte nationale d'identité, avis d'imposition) pa...

Pénurie d'approvisionnement en bouteilles en verre

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les problèmes que connaissent les viticulteurs en matière d'approvisionnement en bouteilles en verre. En effet, sept usines ukrainiennes, filiales des deux géants du verre, Owens et Verallia, ont dû arrêter leur production du fait de la guerre sur leur territoire. À eux deux...

Pénurie de personnel dans le secteur de la petite enfance

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales, sur les inquiétudes des élus locaux quant aux difficultés de fonctionnement des crèches. Aujourd'hui, le nombre de places disponibles pour l'accueil des enfants de moi...

Parcoursup

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le dispositif Parcoursup, la plateforme d'accès à l'enseignement supérieur. Malgré ses quatre années d'existence, le système demeure peu compréhensible et difficilement lisible. Les critères de sélection restent largement obscurs pour les familles ainsi que pour les parlementai...